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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 269/480

Comme norme
  1. 8C_420/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_59/201721.06.2017Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  3. 2C_122/201720.06.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 5A_111/201720.06.2017entretien de l'enfant · Imputation d'un revenu · Égalité de traitement entre les enfants
  5. 8C_154/201720.06.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves d'une expertise médicale · Résistance au traitement d'un épisode dépressif
  6. 8C_318/201720.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_437/201720.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_378/201720.06.2017Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Assistance judiciaire
  9. 9C_640/201620.06.2017Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Principe de la proportionnalité
  10. 9C_858/201620.06.2017Obligation de s'assurer pour les soins · Exception à l'obligation d'assurance · Droit d'être entendu
  11. 4A_683/201619.06.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  12. 4A_712/201619.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse · Conclusion en paiement non chiffrée
  13. 5A_71/201719.06.2017Assistance judiciaire · Libération du secret professionnel de l'avocat · Remise de documents
  14. 5A_85/201719.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
  15. 6B_1093/201619.06.2017Qualité de partie plaignante · Légitimation de l'actionnaire en tant que lésé · tableaux
  16. 8C_189/201719.06.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Statut de travailleur salarié en sécurité sociale
  17. 8C_28/201719.06.2017Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  18. 8C_416/201719.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_423/201719.06.2017Irrecevabilité
  20. 9C_336/201719.06.2017Irrecevabilité
  21. 1C_37/201716.06.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  22. 9C_208/201716.06.2017assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  23. 2C_485/201715.06.2017Impôt sur les bénéfices de liquidation · Objet du litige · décision d'irrecevabilité
  24. 4F_16/201715.06.2017Rejet de la demande de révision pour défaut de motivation suffisante
  25. 6B_1010/201615.06.2017Interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves
  26. 6B_1103/201615.06.2017Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver · Abus de confiance
  27. 4A_279/201714.06.2017Aide-soignante · Contrat de travail · Droit d'être entendu
  28. 4A_57/201714.06.2017Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  29. 8C_100/201714.06.2017autonomie communale · Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_228/201714.06.2017Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  31. 8C_427/201714.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_833/201614.06.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  33. 9C_112/201714.06.2017Grande invalidité · allocation pour impotence · Tétrasparsité
  34. 9C_369/201714.06.2017Irrecevabilité du recours · Restitution de délai
  35. 1B_118/201713.06.2017Droit d'être entendu · Atteinte directe en tant que lésé · Théorie de la transparence
  36. 1B_225/201713.06.2017Prévention d'un procureur · Force de chose jugée · Exigences de motivation
  37. 8C_421/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_214/201712.06.2017Conditions de recevabilité du recours · Inexploitabilité des preuves · Préjudice irréparable
  39. 2C_221/201712.06.2017Recours en matière de droit public · Service militaire · Vaud
  40. 2C_530/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_537/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_454/201712.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de la procédure pénale
  43. 6B_624/201712.06.2017Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  44. 9C_361/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_379/201712.06.2017Irrecevabilité · Frais de procédure · Obligation de motiver
  46. 9C_419/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_184/201709.06.2017Droit d'être entendu · Droit de visite · Protection de l'enfant
  48. 5A_57/201709.06.2017Imputation d'un revenu · Obligation d'entretien envers les enfants · entretien de l'enfant
  49. 6B_543/201709.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  50. 6B_868/201609.06.2017Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Moyen de réforme