art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 284/480
Comme norme- 9C_558/201604.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits
- 2C_1069/201503.11.2016assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Charges et conditions de l'autorisation foncière · usufruit
- 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 8C_671/201603.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
- 2C_1002/201602.11.2016Assistance judiciaire · Objet du litige · Récusation
- 5A_426/201602.11.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_777/201602.11.2016Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Assistance de probation
- 8C_595/201602.11.2016Causalité de l'accident · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_708/201602.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_148/201602.11.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_437/201602.11.2016Prévoyance professionnelle · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_571/201602.11.2016
- 9C_652/201602.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_380/201601.11.2016Motivation du recours · Établissement des faits · Contrat de mandat
- 1F_35/201631.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_811/201631.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1018/201631.10.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dénonciation calomnieuse
- 6B_897/201631.10.2016Qualité pour recourir · Atteinte à l'honneur · Irrecevabilité
- 8C_444/201631.10.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Incapacité de gain
- 9C_654/201631.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_655/201631.10.2016Défaut de motivation · Critique appellatoire
- 4A_308/201628.10.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Vice de la volonté
- 6B_3/201628.10.2016Principe in dubio pro reo · Caractère professionnel · Vol par métier
- 6B_987/201628.10.2016Principe de célérité · Fixation de la peine · pouvoir d'appréciation du juge du fait
- 9C_215/201628.10.2016Gain présumé perdu · surindemnisation · revenu sans invalidité
- 4A_574/201627.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_474/201627.10.2016Protection de l'union conjugale · Garde parentale · entretien de l'enfant
- 4D_65/201626.10.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_565/201626.10.2016Restitution de prestations indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
- 9C_681/201626.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_990/201625.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_354/201625.10.2016Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_674/201625.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_694/201625.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_150/201625.10.2016Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Restitution
- 8C_299/201624.10.2016Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 4A_365/201621.10.2016Nature du contrat · Contrat d'entreprise · contrat de mandat
- 9C_162/201621.10.2016Titulaire d'une autorisation de courte durée · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-maladie
- 1C_253/201620.10.2016Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
- 4A_417/201620.10.2016Conclusions · Irrecevabilité
- 6B_851/201620.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_896/201620.10.2016Critique appellatoire · Irrévisibilité des constatations de fait · Arbitraire dans la constatation des faits
- 6B_73/201619.10.2016Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Fraude électorale
- 8C_654/201619.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_670/201619.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_83/201619.10.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet liant des constatations des organes AI · incapacité de travail
- 1C_334/201618.10.2016recevabilité du recours · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
- 2C_957/201618.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante