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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 273/480

Comme norme
  1. 9C_157/201713.04.2017Exigences de motivation du recours
  2. 2C_353/201712.04.2017Obligation de motiver · Irrecevabilité · Autorisation de séjour
  3. 5A_223/201712.04.2017Plainte en matière de poursuite et de faillite (plainte à l'autorité de surveillance) · Nullité de l'adjudication · Exigence de motivation du recours
  4. 5A_282/201712.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_357/201612.04.2017Droit successoral · Action en réduction · Substitution
  6. 5A_43/201712.04.2017Réalisation forcée d'immeubles · Plainte contre la réalisation · Principe de la couverture
  7. 5A_915/201612.04.2017Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant · Recours en matière civile
  8. 8C_265/201712.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_34/201712.04.2017reconsidération · Inexactitude manifeste de la décision · Résistance au traitement
  10. 1B_104/201711.04.2017récusation · Bonne foi procédurale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 8C_40/201711.04.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  12. 9C_215/201711.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_843/201611.04.2017Exigence de motivation du recours · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 6B_698/201610.04.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  15. 8C_214/201710.04.2017indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Récupération
  16. 9C_221/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_239/201710.04.2017Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Prestation complémentaire
  18. 5A_58/201707.04.2017mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Attribution de la garde des enfants
  19. 9C_297/201607.04.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  20. 2C_545/201606.04.2017Report de réserves latentes (remploi) · Théorie de l'identité · Concurrence fiscale intercantonale
  21. 2C_728/201606.04.2017Impôt sur la fortune · Évaluation des actions non cotées · Arbitraire
  22. 6B_1230/201606.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  23. 6B_349/201706.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de non-entrée en matière · Droit de refuser l'ouverture d'une poursuite pénale
  24. 9C_222/201706.04.2017récusation · Motivation du recours
  25. 4A_658/201605.04.2017Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Arbitraire
  26. 5A_766/201605.04.2017Droit d'être entendu · Acte illicite · Abus de droit
  27. 8C_809/201605.04.2017Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Exigences de motivation
  28. 9C_101/201705.04.2017Appréciation des preuves et valeur probante de rapports d'observation · Critique appellatoire · Révision de la rente
  29. 1B_123/201704.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_1000/201604.04.2017Incapacité de conduire due à l'alcool · Analyse préliminaire de l'haleine · Mesure de contrainte
  31. 6B_1365/201604.04.2017Récusation · Qualité pour recourir · Prétentions civiles
  32. 6B_44/201704.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_17/201704.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  34. 9C_178/201704.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_112/201703.04.2017Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_470/201603.04.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  37. 5A_712/201603.04.2017Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garde alternée
  38. 9C_216/201703.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_236/201703.04.2017Responsabilité de l'État · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  40. 8C_31/201730.03.2017Moyen de réforme · principe d'allégation · Marché équilibré du travail
  41. 6B_82/201729.03.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 8C_840/201629.03.2017Recours en matière de droit public · Indemnité de partie · Causalité adéquate en matière d'accident
  43. 2C_1007/201628.03.2017Gain de gestion de fortune privée · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 4A_594/201628.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  45. 5A_686/201628.03.2017Intérêt digne de protection · Irrecevabilité · Nullité
  46. 6B_283/201728.03.2017Recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Exigence de motivation du recours
  47. 6B_928/201628.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité de dépens
  48. 8C_226/201728.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_1031/201627.03.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Contrat de leasing
  50. 2C_318/201727.03.2017Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Conduite du procès