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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 271/480

Comme norme
  1. ATF 143 V 13923.05.2017Art. 65d al. 1 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; prix de comparaison déterminant en cas de comparaison thérapeutique. L'interprétation de l' art. 65d al. 1 OAMal , selon la
  2. 2C_1078/201523.05.2017Impôt anticipé · Procédure de remboursement · Procédure de déclaration
  3. 8C_138/201723.05.2017Jonction de procédures · cognition du Tribunal fédéral · Compétence fonctionnelle
  4. 8C_776/201623.05.2017Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  5. 9C_256/201723.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_356/201723.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_1173/201622.05.2017Impôt sur la fortune · Estimation des titres non cotés · Arbitraire
  8. 2C_573/201622.05.2017Imputation forfaitaire d'impôt · Imposition selon la capacité économique · Principe de légalité en droit fiscal
  9. 4A_679/201622.05.2017Recours en matière civile · Action en constatation · Transfert forcé du portefeuille d'assurance
  10. 5F_12/201722.05.2017Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Respect du délai
  11. 6B_452/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_591/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_19/201722.05.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Objet du litige · Clôture du cas
  14. 5A_80/201719.05.2017Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  15. 9C_269/201719.05.2017Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Faits nouveaux dans la procédure de recours
  16. 2C_457/201718.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_78/201718.05.2017Continuation de la poursuite · Mainlevée définitive · Effet suspensif
  18. 6B_408/201718.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Violation du droit de plainte
  19. 6B_520/201618.05.2017Formalisme excessif · Droit à une audience publique · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  20. 5A_931/201617.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_482/201717.05.2017Principe ne bis in idem · Les mêmes faits · Caractère professionnel
  22. 8C_208/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Examen du rapport de causalité adéquate
  23. 8C_267/201717.05.2017Exigence de motivation du recours · Délai de recours · Recours en matière de droit public
  24. 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  25. 6B_1227/201616.05.2017Conduite sans permis de conduire · Retrait du permis de conduire étranger · Capacité de conduire
  26. 8C_78/201716.05.2017Recours contre les décisions incidentes · Irrecevabilité manifeste · arrêt de renvoi
  27. 4A_143/201715.05.2017reprise de contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · fardeau de la preuve
  28. 5A_268/201715.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_564/201615.05.2017Droit d'être entendu · Principe de la maxime des parties · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  30. 6B_521/201715.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire
  31. 8C_309/201715.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1B_76/201712.05.2017Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  33. 1C_247/201712.05.2017
  34. 4A_726/201612.05.2017Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire
  35. 4A_90/201712.05.2017Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Motivation multiple
  36. 1C_140/201711.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée de modification du plan de zones · Nombre limité de personnes
  37. 5A_104/201711.05.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_828/201611.05.2017Suspension des paiements (faillite sans poursuite) · ouverture de la faillite · Violation de droits fondamentaux
  39. 8C_119/201711.05.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_257/201711.05.2017Causalité naturelle · Status quo sine · Rechute
  41. 2C_1086/201610.05.2017Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats
  42. 6B_374/201710.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_511/201609.05.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  44. 5A_337/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_517/201608.05.2017Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
  46. 8C_527/201608.05.2017Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-accidents
  47. 2C_413/201705.05.2017ressortissant brésilien · canton de Zurich · Office des migrations du canton de Zurich
  48. 5A_225/201705.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_330/201705.05.2017Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  50. 6B_401/201705.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit