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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 272/480

Comme norme
  1. 6B_810/201605.05.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  2. 8C_750/201605.05.2017Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Vraisemblance prépondérante
  3. 6B_462/201704.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_18/201704.05.2017Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
  5. 9C_278/201704.05.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 4A_659/201603.05.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Demande de renvoi · Exigence de motivation du recours
  7. 8C_258/201703.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_272/201703.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_1333/201602.05.2017Lésions corporelles simples intentionnelles · Lésions corporelles graves par négligence · Abus d'autorité
  10. 9C_41/201702.05.2017Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  11. 2C_506/201601.05.2017Recours en matière de droit public · Objet du litige · Maxime d'office
  12. 5A_296/201601.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'adulte · Indemnisation de la représentante
  13. 5A_327/201601.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  14. 5A_859/201601.05.2017mainlevée · Droit d'être entendu · prescription
  15. 5A_825/201628.04.2017Contestation de l'état des charges · Intérêt moratoire · Objet du litige (procédure d'épurement)
  16. 5A_906/201628.04.2017Protection de la personnalité après la mort · Droit à la piété familiale · Droit de disposer de son propre cadavre
  17. 8C_794/201628.04.2017Conclusions sur le fond · Moyen de réforme · Établissement des faits
  18. 9C_204/201728.04.2017Maintien de la prévoyance · Adhésion externe · Obligation d'information de l'institution de prévoyance
  19. 1C_228/201727.04.2017demande de révision · Incompétence · Recours manifestement irrecevable
  20. 6B_593/201627.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Classement en raison de la culpabilité et des conséquences peu importantes (art. 52 CP)
  21. 2C_1052/201626.04.2017Détention Dublin · Détention en vue du renvoi · Protection de la vie familiale
  22. 2C_298/201526.04.2017Compétence fiscale pour les prestations en capital · Fiction de la notification · Procès équitable
  23. 4A_3/201626.04.2017Interdiction de la reformatio in peius / maxime de disposition · Modification de la demande en appel · Constatation manifestement inexacte des faits
  24. 4A_71/201626.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  25. 2C_41/201625.04.2017Recours en matière de droit public · Rétroactivité · Protection de la bonne foi
  26. 4A_34/201625.04.2017Arbitrage international · Motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  27. 4A_577/201625.04.2017Réduction de loyer · Défauts de la chose louée · fardeau de la preuve
  28. 6B_337/201725.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_766/201625.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante
  30. 9C_135/201725.04.2017Exigences de motivation du recours
  31. 5A_692/201624.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_244/201724.04.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral · Irrecevabilité
  33. 4A_713/201621.04.2017Qualification de contrat de travail · Exigence de motivation du recours · Transfert d'entreprise
  34. 8C_854/201621.04.2017Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
  35. 4A_101/201720.04.2017Recours en matière civile · Légitimation active · enrichissement illégitime
  36. 5A_302/201720.04.2017Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel
  37. 1C_450/201519.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'une décision
  38. 1F_10/201719.04.2017Révision · Exigences de motivation · Récusation
  39. 8C_162/201719.04.2017Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision incidente · arrêt de renvoi
  40. 8C_50/201719.04.2017Non-entrée en matière pour défaut de collaboration · Obligation de collaborer de la personne assurée · Consommation de cannabis
  41. 9C_566/201619.04.2017reconsidération · Substitution de motifs · inexactitude manifeste
  42. 4A_403/201618.04.2017Droit successoral · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle et adéquate
  43. 5F_7/201718.04.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  44. 8C_203/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_242/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_242/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_249/201718.04.2017Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Procédure simplifiée
  48. 2C_367/201713.04.2017Recours contre les décisions incidentes · Mesure superprovisionnelle · Recours pour déni de justice
  49. 4D_14/201713.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4D_17/201713.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Office du juge de Soleure-Lebern · Obergericht du canton de Soleure