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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 275/480

Comme norme
  1. 6B_465/201617.03.2017Prétentions civiles · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  2. 8C_169/201717.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_646/201616.03.2017Recours en matière de droit public · Méthode d'évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  4. 4A_615/201615.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active · fardeau de la preuve
  5. 4A_655/201615.03.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'information de l'actionnaire
  6. 8C_721/201615.03.2017Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
  7. 9C_123/201715.03.2017Motivation du recours · Irrecevabilité · revenu hypothétique
  8. 9C_171/201715.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_662/201615.03.2017Invalidité · Incapacité de gain · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  10. 1C_324/201614.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  11. 5A_657/201514.03.2017Jonction de recours · Recevabilité du recours en matière civile · Accès nécessaire (propriété foncière)
  12. 5A_954/201614.03.2017Poursuite pour effets de change · mainlevée · Présentation au paiement de l'effet de change
  13. 5F_14/201614.03.2017Intérêt à la révision · Qualité de partie de la masse en faillite · Masse en faillite
  14. 6B_995/201614.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de classement · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  15. 8C_165/201714.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_144/201714.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_114/201713.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_286/201713.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_112/201713.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_320/201613.03.2017Droit d'être entendu · Débats publics · Öffentliches Dienstverhältnis
  21. 9C_51/201713.03.2017Changement d'assureur · Établissement des faits · Motivation du recours
  22. 9C_708/201613.03.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prestations pour survivants
  23. 6B_721/201610.03.2017Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence
  24. 8C_813/201610.03.2017Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  25. 8F_1/201710.03.2017Révision · Rectification · assurance-invalidité
  26. 9C_727/201610.03.2017reconsidération · Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans cause organique démontrable
  27. ATF 143 III 11109.03.2017Art. 42 al. 1 LTF ; conclusions du recours en matière civile, dépens cantonaux. La partie recourante doit en principe chiffrer les dépens cantonaux dont elle réclame l'allocation (consid. 1.2).
  28. 2C_935/201609.03.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  29. 5A_624/201609.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_2/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_84/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_94/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_380/201608.03.2017Droit d'être entendu · Droits politiques · Restitution de délai
  34. 1C_471/201608.03.2017autonomie communale · Nullité des actes administratifs · Loi sur les résidences secondaires
  35. 5A_592/201608.03.2017Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien · Constatation du revenu
  36. 8C_109/201708.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_512/201608.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_38/201707.03.2017Séquestre pénal · Motivation du recours · Langue de la procédure
  39. 2C_306/201607.03.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Habitation durablement et exclusivement utilisée par le propriétaire
  40. 8C_831/201607.03.2017Maladie de Lyme · Appréciation des rapports médicaux · Assurance-accidents
  41. 1B_388/201606.03.2017Qualité de partie des tiers touchés par des actes de procédure · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
  42. 4A_275/201606.03.2017Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Procédure probatoire
  43. 4A_490/201606.03.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Compétence du tribunal arbitral
  44. 4A_539/201606.03.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  45. 6B_106/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  46. 6B_107/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  47. 6B_109/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  48. 6B_1409/201606.03.2017Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Traitements inhumains et dégradants
  49. 6B_180/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  50. 6B_22/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus d'autorité · Sanction disciplinaire en milieu carcéral