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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 68/480

Comme norme
  1. 5A_751/202203.07.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Procédure
  2. 6B_257/202403.07.2024Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  3. 6B_291/202403.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  4. 7B_599/202403.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  5. 7B_630/202403.07.2024Exigences de motivation du recours · Procédure intentée par malice · Assistance judiciaire
  6. 8C_216/202403.07.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  7. 9C_293/202403.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_124/202402.07.2024Interdiction du formalisme excessif · Qualité pour recourir d'une commune · Rectification de la désignation de partie
  9. 5A_11/202402.07.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Délai d'appel
  10. 5A_783/202302.07.2024Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  11. 5A_994/202302.07.2024Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour les enfants et le conjoint · mesures provisionnelles
  12. 6B_455/202402.07.2024Motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits
  13. 7B_152/202302.07.2024Profil d'ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
  14. 7B_34/202302.07.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  15. 7B_350/202402.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
  16. 7B_416/202402.07.2024Droit de partie équivalant à un déni de justice formel · Irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  17. 8C_26/202402.07.2024indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Résiliation abusive
  18. 1C_37/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_60/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_524/202301.07.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · fardeau de la preuve
  21. 5A_453/202301.07.2024Liquidation des régimes matrimoniaux · Action en complément du jugement de divorce · Autorité de chose jugée des jugements de divorce étrangers
  22. 6B_1490/202201.07.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. 8C_323/202401.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  24. 8C_360/202401.07.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  25. 8C_420/202301.07.2024assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  26. 5A_843/202328.06.2024Garde et protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  27. 7B_18/202228.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  28. 9C_269/202428.06.2024Révision matérielle · Révision procédurale · reconsidération
  29. 1C_167/202427.06.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation du recours
  30. 7B_50/202227.06.2024Procédure · décision d'irrecevabilité · Prétentions civiles
  31. 7B_524/202427.06.2024Blanchiment d'argent · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  32. 7B_540/202427.06.2024Défaut de motivation du recours · Arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 8C_581/202327.06.2024Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Clôture du cas en assurance-accidents
  34. 2C_279/202426.06.2024Irrecevabilité du recours pour défaut de conclusions formelles · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
  35. 6B_511/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_285/202225.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Effet contraignant des décisions de renvoi
  37. 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
  38. 7B_605/202425.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_549/202325.06.2024Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  40. 8C_68/202425.06.2024Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  41. 8C_303/202424.06.2024Suffisance de la motivation · Vaud · Tétraplégie
  42. 8C_760/202324.06.2024Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  43. 9C_306/202424.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  44. 9C_495/202324.06.2024assurance-invalidité · droit intertemporel · Appréciation des preuves
  45. 9C_663/202324.06.2024Péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Connaissance raisonnablement exigible
  46. 9C_664/202324.06.2024Protection des tarifs · Demande de restitution de prestations · Délai de péremption
  47. 6B_314/202421.06.2024Faux témoignage · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  48. 6B_457/202421.06.2024Abus de droit · Procédure de récusation · Critique appellatoire
  49. 7B_201/202421.06.2024Exigences de motivation du recours · objet du litige · Assistance judiciaire
  50. 7B_610/202421.06.2024Défaut de motivation · Plainte pénale · Qualité de lésé