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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 81/480

Comme norme
  1. 4F_11/202305.02.2024
  2. 7B_972/202305.02.2024demande de récusation · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  3. 1C_508/202302.02.2024Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  4. 1C_55/202302.02.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordre de démolition
  5. 4A_642/202302.02.2024Mainlevée provisoire · Cession de créance · Déterminabilité de la créance cédée
  6. 7B_52/202202.02.2024Causalité adéquate · Indemnisation des pertes économiques dans la procédure pénale · Obligation de motivation qualifiée
  7. 2C_10/202401.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_289/202301.02.2024registre foncier · fardeau de la preuve · Recevabilité du moyen
  9. 5A_358/202301.02.2024Radiation de servitude · Renonciation à la servitude · Interprétation des déclarations de volonté
  10. 7B_240/202201.02.2024Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  11. 8C_215/202301.02.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  12. 8C_49/202401.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_312/202331.01.2024Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  14. 8C_812/202331.01.2024Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  15. 9C_5/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_54/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_310/202330.01.2024permis de construire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 1C_59/202430.01.2024Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Inégalité de traitement
  19. 4A_544/202330.01.2024Recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Avance de frais de procès
  20. 4A_6/202430.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_1202/202330.01.2024Restitution du délai · Assistance judiciaire · Russie
  22. 7B_21/202430.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  23. 7B_869/202330.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  24. 8C_592/202330.01.2024Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Événement d'effroi
  25. 8C_784/202330.01.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · gain assuré
  26. 8C_785/202330.01.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité · Unentgeltliche Prozessführung
  27. 8C_813/202330.01.2024Chômage imputable à l'assuré · Critique appellatoire · Durée de suspension en cas de chômage imputable
  28. 9C_348/202330.01.2024recours joint · Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel
  29. 9C_701/202330.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_768/202330.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Nova en procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 5F_1/202429.01.2024récusation · Révision · Forclusion du motif de récusation
  33. 5F_2/202429.01.2024demande de récusation · demande de révision · Prévention
  34. 5F_3/202429.01.2024Révision · récusation · Abus de droit
  35. 5F_5/202429.01.2024Révision · récusation · Assistance judiciaire
  36. 5F_6/202429.01.2024demande de récusation · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Prévention
  37. 7B_898/202329.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_355/202326.01.2024Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Contrat d'entreprise
  39. 4A_602/202326.01.2024Dépôt d'une marque sans intention d'usage · Charge de la preuve de l'absence d'intention d'usage · Usage de la marque par un tiers
  40. 4A_624/202326.01.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Forclusion du droit de récusation
  41. 5A_926/202326.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_156/202326.01.2024assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  43. 1C_45/202425.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_502/202225.01.2024Déni de justice formel · Compétence pour édicter des mesures de protection contre le bruit
  45. 2C_700/202325.01.2024Assistance judiciaire · Assistance judiciaire pour les personnes morales · Défaut de motivation
  46. 7B_208/202225.01.2024Sursis à l'exécution de la peine · Vrais nova · Pronostic de récidive
  47. 9C_69/202325.01.2024Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Valeur probante des rapports du médecin de confiance · Refus de rente de l'assurance-invalidité
  48. 9C_794/202325.01.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  49. 2C_39/202424.01.2024reconsidération · Droit de séjour · Vie familiale
  50. 4A_493/202224.01.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire