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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 84/480

Comme norme
  1. 2C_792/202220.12.2023Admission à l'examen professionnel · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  2. 5A_19/202320.12.2023Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  3. 5A_948/202320.12.2023Exigences de motivation au Tribunal fédéral · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  4. 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  5. 7B_671/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 7B_761/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 7B_811/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_817/202320.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Communauté héréditaire
  9. 8C_712/202320.12.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Dispense de frais judiciaires
  10. 9C_542/202320.12.2023Recours en matière de droit public · Lieu de taxation · Décompte spécial
  11. 9C_597/202320.12.2023Suppl茅ment pour ajournement · Sursis au versement de la rente · Rente de vieillesse
  12. 1C_497/202119.12.2023Recours en matière de droit public · Capacité juridique et qualité pour agir de l'association · Qualité pour agir en procédure cantonale
  13. 4A_540/202219.12.2023Arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  14. 8C_190/202319.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Droit intertemporel
  15. 8C_452/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré
  16. 9C_307/202319.12.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Taxation par estimation
  17. 9C_308/202319.12.2023Demande constatatoire · Demande de renvoi · Restitution de délai
  18. 9C_309/202319.12.2023Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Conclusions
  19. 9C_310/202319.12.2023Droit d'être entendu · Restitution de délai · Obligation de tenir une comptabilité
  20. 9C_545/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Décision en matière de responsabilité en droit fiscal harmonisé · Libre cognition
  21. 1C_128/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_291/202318.12.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'accès aux documents officiels · Appréciation des preuves
  23. 4A_453/202318.12.2023Demande de récusation · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Formalisme excessif
  24. 5A_935/202318.12.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 7B_756/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 7B_800/202318.12.2023Révision pour violation de la CEDH · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  27. 7B_815/202318.12.2023Préjudice irréparable · Mesures de protection pour mineurs (DPMin) · Placement en établissement fermé
  28. 8C_298/202318.12.2023Rapports de travail de droit public · Fixation du traitement · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  29. 9C_222/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Traitement cosmétique / Défaut esthétique
  30. 9C_557/202318.12.2023assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · incapacité de travail
  31. 9C_687/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_753/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_764/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9F_20/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_422/202315.12.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  36. 6B_1344/202315.12.2023Droit d'être entendu · Appel · recours en matière pénale
  37. 7B_674/202315.12.2023Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  38. 7B_831/202315.12.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  39. 7B_838/202315.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  40. 7B_880/202315.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_531/202315.12.2023Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  42. 9C_716/202215.12.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Contrôle des faits
  43. 6B_892/202314.12.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Interdiction des faits nouveaux · Vrais nova
  44. 7B_904/202314.12.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Motivation du recours
  45. 8C_272/202314.12.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_291/202314.12.2023Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Durée normale du travail
  47. 8C_505/202314.12.2023Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_756/202214.12.2023Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  49. 5A_469/202313.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des instances · Revenu hypothétique
  50. 8C_192/202313.12.2023revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit à la rente