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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 82/480

Comme norme
  1. 6B_1126/202324.01.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_4/202424.01.2024Calomnie · Critique appellatoire · WhatsApp
  3. 6B_859/202324.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Infraction de mise en danger abstraite
  4. 8C_33/202424.01.2024Irrecevabilité
  5. 9C_13/202424.01.2024Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · facture de prime
  6. 9C_452/202324.01.2024Conclusions sur le fond · Application du droit d'office · Droit intertemporel
  7. 1C_379/202323.01.2024Recours en matière de droit public · Notification des prononcés · Respect du délai
  8. 4A_419/202323.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_959/202323.01.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Vice irréparable de l'acte de recours
  10. 6B_1354/202323.01.2024Renonciation à l'opposition · Respect du délai en cas de notification postale · Défense obligatoire
  11. 8C_787/202323.01.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité
  12. 9C_35/202423.01.2024Exigences de motivation · Critique appellatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_1038/202322.01.2024Motivation du recours · Forts soupçons de commission d'une infraction
  14. 7B_934/202322.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_104/202322.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Consultation du dossier
  16. 9C_613/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · But lucratif · Indices d'une activité lucrative indépendante
  17. 9C_632/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Simple administration de la fortune privée
  18. 9C_789/202322.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9F_17/202322.01.2024Faits et moyens de preuve nouveaux · Autorité de la chose jugée (Tribunal fédéral) · Responsabilité solidaire
  20. 1C_35/202419.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_1043/202219.01.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  22. 2C_106/202319.01.2024Mariage de complaisance en droit des étrangers · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  23. 4D_69/202319.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Délai de recours · Obligation de motivation qualifiée
  24. 7B_559/202319.01.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  25. 5A_788/202218.01.2024Arbitraire · Critique appellatoire · Mesures provisionnelles (entretien)
  26. 5A_867/202318.01.2024Préjudice irréparable · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
  27. 7B_249/202218.01.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
  28. 2F_29/202317.01.2024Révision · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_23/202317.01.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  30. 5A_658/202317.01.2024Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  31. 8C_533/202317.01.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
  32. 8C_806/202317.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_691/202317.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_45/202316.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'emplacement pour les installations de téléphonie mobile
  35. 4A_277/202316.01.2024Exigences de motivation · appréciation arbitraire des preuves · Établissement des faits
  36. 7B_195/202315.01.2024récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 7B_260/202215.01.2024Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  38. 7B_33/202415.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_910/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_706/202315.01.2024Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  41. 2C_373/202312.01.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite
  42. 2C_812/202212.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  43. 4F_7/202312.01.2024Révision au Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Assistance judiciaire
  44. 4F_9/202312.01.2024Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Assistance judiciaire
  45. 5A_514/202312.01.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
  46. 7B_893/202312.01.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_363/202312.01.2024Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  48. 1C_684/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_211/202311.01.2024Restriction de la procédure · Garantie dans le contrat de vente d'actions · Fardeau de la preuve en cas de responsabilité pour garantie
  50. 5A_400/202311.01.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant