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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 72/480

Comme norme
  1. 1C_291/202417.05.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Recours en matière de droit public (construction) · Ensoleillement
  2. 6B_282/202417.05.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  3. 1C_566/202316.05.2024Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 2C_510/202316.05.2024Intérêt digne de protection · Actualité de l'intérêt à recourir · Contrôle incident des normes
  5. 2F_5/202416.05.2024récusation · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  6. 9C_141/202416.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_280/202416.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_416/202316.05.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Taxation plus élevée
  9. 4A_597/202315.05.2024Égalité salariale · Discrimination directe · Discrimination indirecte
  10. 5A_906/202315.05.2024Exécution d'une décision de nature civile · liquidation du régime matrimonial · Obligation de produire des documents fiscaux
  11. 7B_536/202415.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_165/202415.05.2024Nombre suffisant de recherches d'emploi · Faute · Procédure de recours devant le Tribunal fédéral
  13. 8C_283/202315.05.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  14. 8C_763/202315.05.2024Invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  15. 9C_139/202415.05.2024Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Application arbitraire du droit
  16. 9F_7/202415.05.2024Révision · reconsidération
  17. 1C_626/202214.05.2024Droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile · Implantation hors zone à bâtir
  18. 4A_174/202414.05.2024Exigences de motivation du recours · principe d'allégation · irrecevabilité du recours
  19. 4D_53/202414.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Valeur litigieuse
  20. 4D_65/202414.05.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 5D_20/202414.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Droit d'être entendu
  22. 6B_149/202414.05.2024irrecevabilité du recours · Délai de l'annonce d'appel · Nullité d'une décision
  23. 7B_271/202414.05.2024Consultation du dossier · Délai de recours · Mesure de contrainte
  24. 7B_566/202314.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  25. 7B_93/202414.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Indemnité pour tort moral
  26. 4A_404/202313.05.2024Action en deux étapes · Action en paiement non chiffrée · Précision des conclusions
  27. 4A_589/202313.05.2024Recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_297/202413.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_267/202413.05.2024Motivation du recours · demande de révision · Arbitraire
  30. 7B_342/202413.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Atteinte à la personnalité
  31. 9C_447/202313.05.2024Effet contraignant de la décision AI · Prévoyance professionnelle · Facteurs psychosociaux
  32. 6B_281/202408.05.2024recours en matière pénale · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  33. 7B_177/202408.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · récusation
  34. 7B_325/202408.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7B_40/202208.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
  36. 8C_50/202408.05.2024Établissement des faits · principe d'allégation · Réinsertion autonome
  37. 9C_385/202308.05.2024Nova irrecevables devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Soins de base en psychiatrie
  38. 9C_580/202308.05.2024Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  39. 9C_581/202308.05.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · Responsabilité de l'employeur
  40. 9C_83/202408.05.2024Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  41. 9C_239/202407.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Taxe d'économie domestique
  42. 2F_7/202406.05.2024Révision · Examen fédéral de médecine humaine · Université de Zurich
  43. 4A_643/202306.05.2024Établissement des faits · Arbitraire · Fait notoire
  44. 7B_110/202406.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_430/202406.05.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  46. 8C_584/202306.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  47. 8C_766/202306.05.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Moyen de preuve nouveau
  48. 8C_99/202406.05.2024Mesure de marché du travail · Abus du pouvoir d'appréciation · Proportionnalité
  49. 9C_193/202406.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  50. 5A_225/202303.05.2024récusation · Décision incidente · mesures provisionnelles