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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 83/480

Comme norme
  1. 5A_891/202211.01.2024entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Changement essentiel et durable des circonstances
  2. 7B_1003/202311.01.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Intérêts au maintien du secret
  3. 7B_175/202211.01.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  4. 9C_588/202311.01.2024Droit à un tribunal établi par la loi · Valeur litigieuse · Accessorité
  5. 2F_26/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_836/202310.01.2024Assistance judiciaire · Formalisme excessif · devoir de collaboration
  7. 6B_1023/202310.01.2024Requête de restitution de délai · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  8. 6B_957/202310.01.2024Procédure de l'amende d'ordre · Obligation de porter un masque · Droit d'être entendu
  9. 7B_902/202310.01.2024Surveillance électronique · Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante
  10. 9F_25/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_438/202309.01.2024Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  12. 8C_379/202309.01.2024Lien de causalité naturelle et adéquate en assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  13. 8C_574/202309.01.2024assurance-invalidité · Révision · Force probante des rapports médicaux
  14. 9C_671/202309.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_10/202408.01.2024Qualité pour recourir · Dénonciation · Motivation insuffisante du recours
  16. 1C_630/202308.01.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit de vote
  17. 1C_671/202308.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_497/202308.01.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Détachement de travailleurs
  19. 7B_941/202308.01.2024Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours querulent
  20. 2C_683/202205.01.2024libération du secret professionnel · Procès équitable · nova
  21. 8C_347/202305.01.2024Force probante des rapports médicaux · Rapports médicaux internes à l'assureur · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 9C_391/202305.01.2024Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Frais immobiliers
  23. 7B_890/202304.01.2024Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité
  24. 7B_985/202304.01.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  25. 8C_681/202304.01.2024Motivation manifestement insuffisante · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits
  26. 4A_411/202203.01.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Travaux supplémentaires · Aveu judiciaire
  27. 4A_441/202203.01.2024Qualité de partie · Décès d'une partie · Suspension de la procédure
  28. 4A_514/202303.01.2024Protection des marques · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_93/202203.01.2024Contrat de travail · Arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 6B_1338/202303.01.2024Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation
  31. 7B_894/202303.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Exigences de motivation du recours
  32. 9C_553/202203.01.2024Révision de la rente · Aggravation · reconsidération
  33. 9C_767/202303.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_777/202303.01.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Promissory note
  35. 1C_694/202328.12.2023Droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_457/202327.12.2023gain assuré · Assurance facultative · Évolution des salaires nominaux
  37. 7B_305/202322.12.2023Détention pour des motifs de sûreté · Procédure incidente · Représentation
  38. 7B_405/202322.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9F_23/202322.12.2023Révision · Droit d'être entendu
  40. 1C_512/202321.12.2023Recours en matière de droit public · Assainissement d'installations stationnaires · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_669/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_685/202321.12.2023Droit de cité (constatation de la nationalité suisse) · Révision d'une décision administrative · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_541/202321.12.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 7B_89/202321.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante devant le Tribunal fédéral · Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 8C_205/202321.12.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Assurance-accidents · Abus de droit
  46. 8C_346/202321.12.2023assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Exploitabilité économique de la capacité de travail résiduelle
  47. 8C_710/202321.12.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  48. 9C_202/202321.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution pour cause de grande difficulté · Grande difficulté pour les personnes morales
  49. 2C_471/202220.12.2023Intérêt digne de protection · Séjour sans activité lucrative · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  50. 2C_753/202120.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu