FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 76/480

Comme norme
  1. 9C_591/202302.04.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Compétence de taxation
  2. 1C_563/202328.03.2024Naturalisation ordinaire · Durée de la procédure (durée excessive) · Droit d'être entendu
  3. 7B_266/202428.03.2024Qualité de partie plaignante · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  4. 7B_506/202328.03.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  5. 9C_551/202328.03.2024
  6. 7B_454/202327.03.2024recours en matière pénale · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  7. 7B_73/202427.03.2024Récusation de magistrats · Irrecevabilité manifeste · Défaut de motivation
  8. 9C_66/202427.03.2024Prévoyance professionnelle · Rente de partenaire de vie · égalité de traitement
  9. 4A_554/202326.03.2024Recours en matière civile · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Activité inventive
  10. 7B_142/202426.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Abaissement et humiliation
  11. 7B_182/202426.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  12. 9C_177/202326.03.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Reformatio in peius
  13. 9C_661/202226.03.2024Impôt anticipé · Distribution dissimulée de bénéfices · Exigibilité des prestations appréciables en argent
  14. 9C_662/202226.03.2024Impôt anticipé · Exigibilité des prestations appréciables en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  15. 2C_164/202325.03.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plainte de surveillance
  16. 5A_977/202125.03.2024Action en paiement non chiffrée · Interdiction du formalisme excessif · liquidation du régime matrimonial
  17. 8C_430/202325.03.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Remise de la restitution · bonne foi
  18. 9C_129/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_49/202425.03.2024Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  20. 1C_153/202422.03.2024Recours manifestement irrecevable · Irrecevabilité pour défaut de motivation · Vaud
  21. 2C_148/202422.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_791/202222.03.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_137/202421.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_155/202421.03.2024Assistance judiciaire · Motivation du recours · Irrecevabilité
  25. 9C_164/202421.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_352/202321.03.2024Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Protection de la confiance en droit public
  27. 2D_5/202420.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Devoir de motivation qualifié · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_22/202420.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux (noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interprétation du contrat
  29. 5A_513/202320.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  30. 5A_759/202320.03.2024Droit au respect de la vie familiale · Bien de l'enfant · Droit de visite médiatisé / surveillé
  31. 5A_771/202320.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  32. 7B_507/202320.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Protection de l'honneur
  33. 7B_89/202420.03.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  34. 8C_47/202420.03.2024Exigences de motivation du recours · Conditions du lien de causalité naturelle · Radiation de l'affaire
  35. 9C_151/202420.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_156/202320.03.2024Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Nullité d'une décision administrative · Décision d'acompte
  37. 4F_9/202419.03.2024récusation · Révision · Assistance judiciaire
  38. 7B_192/202319.03.2024Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Langue de la procédure
  39. 7B_59/202419.03.2024Rejet du recours
  40. 8C_146/202419.03.2024Critique appellatoire · Orientation professionnelle · Appréciation des preuves
  41. 8C_83/202319.03.2024Rapports de travail de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 8C_86/202419.03.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Conditions de recevabilité
  43. 8D_4/202319.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnité carcérale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_148/202419.03.2024Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_572/202318.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu et arbitraire dans l'établissement des faits · Protection de la bonne foi
  46. 1C_68/202318.03.2024Recours en matière de droit de vote · Récusation des autorités exécutives · Recours en matière de votation
  47. 7B_193/202418.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_668/202318.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Moyen de réforme · principe d'allégation
  49. 9C_88/202418.03.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire
  50. 9C_89/202418.03.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité