art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 79/480

Comme norme
  1. 6B_84/202326.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  2. 7B_220/202426.02.2024Droits politiques · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  3. 7B_38/202426.02.2024Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 9C_91/202426.02.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Atupri
  5. 4A_430/202323.02.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation de la convention d'arbitrage
  6. 4F_2/202423.02.2024Révision au Tribunal fédéral · Motif de révision pour inadvertance · Valeur litigieuse
  7. 5A_638/202323.02.2024Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 7B_136/202423.02.2024Exigences de motivation du recours · Défense d'office · Assistance judiciaire
  9. 7B_220/202223.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Question de fait: conducteur du véhicule · Critique appellatoire
  10. 8C_352/202323.02.2024Chômage partiel · Aptitude au placement · Abus de droit
  11. 8C_512/202323.02.2024Rente pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité · Séquelle tardive
  12. 2C_118/202422.02.2024Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves
  13. 2D_6/202322.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  14. 5A_591/202322.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant
  15. 7B_24/202322.02.2024Irrecevabilité · Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale
  16. 8C_395/202322.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  17. 8C_496/202322.02.2024Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 9C_64/202422.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_51/202321.02.2024Qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation selon LDFR · Arbitraire · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
  20. 4A_113/202421.02.2024Recours en matière civile · recevabilité du recours · Délai de recours
  21. 6B_63/202421.02.2024Obligation de motiver · Critique appellatoire · Arbitraire
  22. 7B_14/202421.02.2024Exigence de motivation du recours · Récusation de magistrats · Assistance judiciaire
  23. 7B_24/202421.02.2024Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Exigence de motivation du recours
  24. 8C_424/202321.02.2024Rente transitoire · Clôture du cas · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  25. 8C_586/202321.02.2024Droit à la rente de l'assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves / Force probante des expertises
  26. 9C_111/202421.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_414/202321.02.2024Indemnités journalières selon LAMal · perte de gain · Effet suspensif
  28. 9C_58/202421.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1F_2/202420.02.2024Révision · Récusation · Droits politiques
  30. 5A_999/202220.02.2024
  31. 8C_214/202320.02.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Traitement médical après la fixation de la rente
  32. 9C_104/202420.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_116/202420.02.2024plainte de surveillance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1F_15/202319.02.2024pseudo-nova · Finlande · Belgique
  35. 8C_396/202319.02.2024Assistance judiciaire · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Maxime d'office
  36. 8C_397/202319.02.2024Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  37. 8C_401/202319.02.2024Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · Maxime d'office · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
  38. 8C_535/202319.02.2024Droit à l'indemnité de chômage · Résidence habituelle · travailleur frontalier
  39. 8F_6/202319.02.2024Révision · décision d'irrecevabilité · Interdiction des faits nouveaux
  40. 4A_521/202316.02.2024Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  41. 7B_295/202316.02.2024Internement après la levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Restitution de délai · Prorogation de délai
  42. 1C_215/202215.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4F_1/202415.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_933/202315.02.2024Obligation de motiver · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation des droits fondamentaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  45. 7B_7/202415.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_99/202414.02.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire
  47. 7B_365/202314.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Qualité de partie civile
  48. 7B_636/202314.02.2024Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention et partialité · Droit d'être entendu
  49. 9C_616/202314.02.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation et rectification des arrêts
  50. 1C_539/202313.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public