art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 70/480
Comme norme- 9C_284/202412.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1F_1/202411.06.2024Révision · Force de chose jugée · Conclusions restées non jugées
- 2C_447/202311.06.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Relation économique étroite avec les enfants
- 4A_26/202411.06.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 4A_44/202411.06.2024
- 7B_327/202411.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_590/202311.06.2024Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant des décisions de renvoi · Droit d'être entendu
- 9C_626/202111.06.2024Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance
- 9C_627/202111.06.2024Prévoyance professionnelle · Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Capacité de risque de l'institution de prévoyance
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- 4A_154/202410.06.2024Arbitrage international · Sentence arbitrale · Intervention dans la procédure arbitrale
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- 6B_452/202410.06.2024Obligation de motiver · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
- 7B_315/202410.06.2024Droit d'être entendu · Risque de récidive · Travail d'intérêt général
- 7B_690/202310.06.2024Fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusions
- 8C_1/202410.06.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve contraire · Lésion figurant sur la liste
- 4F_11/202407.06.2024Révision · Obligation de motiver · Motifs de révision
- 7B_147/202407.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 9C_356/202307.06.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige
- 9C_378/202307.06.2024Déduction des aliments · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
- 1C_315/202406.06.2024Critique appellatoire · Objet du litige · Légitimation pour recourir
- 1C_332/202406.06.2024Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation routière · Durée du délai d'épreuve
- 1C_90/202406.06.2024Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 7B_319/202406.06.2024
- 8C_634/202306.06.2024assurance-invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
- 8C_754/202306.06.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
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- 9C_655/202306.06.2024Impôt sur le revenu · Impôt sur la fortune · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2C_163/202405.06.2024Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_285/202405.06.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité des novae · Irrecevabilité manifeste du recours
- 2C_71/202405.06.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_755/202305.06.2024mesures provisionnelles · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 6B_1037/202305.06.2024Interdiction d'exploitation des preuves · Infraction grave · Droit d'être entendu
- 9C_315/202405.06.2024Non-entrée en matière pour recours manifestement infondé · Avance de frais · Taxation d'office
- ATF 150 I 17404.06.2024Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 90 et 93 LTF ; § 13 al. 2 VRG/ZH; qualification de la répartition des frais à la charge du représentant juridique dans le cadre d'un renvoi en tant que décision finale; violation du droit d'être entendu faute pour le représentant juridique d'avoir pu se
- 1C_300/202404.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_179/202304.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · Arbitraire dans l'application du droit
- 2C_54/202404.06.2024Aide financière pour cas de rigueur Covid-19 · Subvention · Protection de la bonne foi
- 5A_768/202304.06.2024Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Révocation du représentant de la communauté héréditaire
- 7B_419/202404.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Prétentions civiles
- 8C_299/202404.06.2024Critique appellatoire · Irrecevabilité · Appréciation des preuves
- 8C_304/202404.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_305/202404.06.2024Critique appellatoire · Remboursement d'indemnités journalières perçues en trop · Indemnité pour licenciement injustifié
- 8C_589/202304.06.2024Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
- 8C_692/202304.06.2024assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_242/202403.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_253/202403.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_411/202303.06.2024Exigences de motivation · Substantiation · Lien de causalité naturelle
- 5A_326/202403.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_672/202303.06.2024Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu