art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 78/480
Comme norme- 2C_698/202105.03.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · droit intertemporel
- 4A_406/202305.03.2024Erreur essentielle (de base) · Exigences de motivation · Arbitraire
- 4A_629/202305.03.2024Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Notification et ouverture des décisions
- 4A_94/202405.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_647/202305.03.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_884/202305.03.2024Levée du séquestre contre sûretés · séquestre
- 8C_195/202305.03.2024allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- 8C_31/202405.03.2024Exigences de motivation du recours · Violation de l'obligation de motiver · Master en économie
- 8C_56/202405.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_226/202305.03.2024Conditions de recevabilité · Lien temporel · Lien matériel
- 9C_32/202405.03.2024Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes · Responsabilité solidaire
- 1C_514/202304.03.2024Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
- 4A_478/202304.03.2024Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatrices · Demande de renvoi
- 6B_934/202304.03.2024Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_74/202404.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_25/202404.03.2024Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
- 8C_98/202404.03.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire
- 9C_130/202404.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_99/202401.03.2024zone réservée · permis de construire · Arbitraire
- 2C_41/202301.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Procédure d'approbation
- 5A_230/202301.03.2024Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Révision
- 8C_80/202401.03.2024Critique appellatoire · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
- 8C_94/202401.03.2024allocation pour impotence · Révision d'une décision administrative
- 2C_131/202329.02.2024Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Ordonnance sur les chiens
- 2C_878/202229.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Séquestration provisoire d'un chien · Effet dévolutif
- 4A_507/202329.02.2024contrat de gestion de fortune · Approbation de placements contraires au contrat · Approbation informée
- 7B_165/202429.02.2024Défaut de motivation · Discrimination raciale · Fondation immobilière de droit public
- 8C_545/202329.02.2024Forme d'habitation communautaire · Plafond de loyer · Récupération de prestations complémentaires
- 9C_543/202329.02.2024Rente de veuf · Reprise de la rente · Suppression informelle de la rente
- 4A_630/202328.02.2024Mainlevée définitive · Procédure de mainlevée · Identité entre la créance et le titre
- 5A_574/202328.02.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 5A_612/202328.02.2024entretien après le divorce · Modification des contributions d'entretien · Droit d'être entendu
- 5D_8/202428.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_106/202428.02.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Classement
- 7B_222/202428.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de nature contractuelle · Droit d'être entendu
- 7B_232/202428.02.2024Motifs de détention · Motivation suffisante
- 8C_22/202428.02.2024Exigence de motivation du recours · Motivation manifestement insuffisante · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 8C_284/202328.02.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_53/202428.02.2024Restitution des allocations d'initiation au travail · Remise de l'obligation de restituer · Défaut de motivation
- 8C_615/202328.02.2024gain assuré · Rechute · Révision
- 9C_339/202328.02.2024Droit d'être entendu · Convention collective de travail · Extension de l'application de la convention collective
- 4A_371/202327.02.2024Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_496/202327.02.2024Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_911/202327.02.2024Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
- 7B_94/202427.02.2024Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 8C_552/202327.02.2024Notion d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_583/202327.02.2024Invalidité · incapacité de travail · Préjudice ménager
- 4A_402/202326.02.2024Champ d'application des conventions collectives de travail · Extension de l'application de la convention collective · Caractère prépondérant de l'entreprise
- 4A_491/202326.02.2024Réclamation frauduleuse de prestations d'assurance · Probabilité prépondérante · Répartition du fardeau de la preuve en droit des assurances
- 5A_499/202326.02.2024Garde alternée · Bien de l'enfant · Modification de la garde