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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 73/480

Comme norme
  1. 5A_809/202303.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant et de l'adulte
  2. 7B_164/202403.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B_263/202403.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 7B_447/202403.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_195/202403.05.2024Motivation des Recours · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_453/202303.05.2024Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Degré d'impotence
  7. 4A_387/202302.05.2024mesures provisionnelles · Procédure en cas de défauts d'organisation · recevabilité du recours
  8. 5A_281/202302.05.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  9. 6B_269/202402.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  10. 8C_209/202402.05.2024Critique appellatoire · irrecevabilité du recours · Appréciation des preuves
  11. 8C_215/202402.05.2024Critique appellatoire · Défaut de motivation
  12. 2C_557/202301.05.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Conflit intra-organique
  13. 2C_559/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Prérogatives de puissance publique
  14. 2C_560/202301.05.2024Jonction de procédures · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Litige intra-organique
  15. 2C_561/202301.05.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Mesures de lutte contre le Covid-19
  16. 4A_302/202301.05.2024Résiliation abusive · Obligation de fidélité du travailleur · Prime de performance
  17. 8C_674/202301.05.2024Assistance judiciaire · Défense d'office · assurance-invalidité
  18. 8C_773/202301.05.2024Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  19. 9C_626/202301.05.2024Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  20. 9C_726/202201.05.2024Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
  21. 1C_565/202330.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 4A_53/202430.04.2024Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Location de services
  23. 7B_307/202430.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droits de partie du plaignant
  24. 8C_277/202330.04.2024Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_721/202330.04.2024indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises
  26. 8C_723/202330.04.2024position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises · Risque d'abus
  27. 1C_51/202329.04.2024Contrôle incident des plans d'affectation · Commune de Weggis · Service rawi
  28. 5A_262/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7B_114/202429.04.2024Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  30. 7B_277/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_281/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_135/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_208/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_72/202429.04.2024Prescription absolue · déduction de l'impôt préalable · Degré de la preuve
  35. 1C_591/202326.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  36. 1C_600/202326.04.2024Garantie de la propriété · Gravité de l'atteinte à la garantie de la propriété · Principe de la légalité
  37. 4A_178/202426.04.2024Résiliation extraordinaire du bail à loyer · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  38. 4A_607/202326.04.2024Protection des marques · Force distinctive · Domaine public
  39. 8C_229/202326.04.2024Gain intermédiaire · arrêt de renvoi · Chômage partiel
  40. 1C_150/202425.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_42/202425.04.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Principe de la transparence · Canton de Zoug
  42. 5A_248/202425.04.2024mesures provisionnelles · Capacité d'ester en justice · Curatelle de représentation
  43. 5A_256/202425.04.2024Recours manifestement irrecevable · Assistance judiciaire · Effet suspensif
  44. 6B_241/202425.04.2024Violation grave des regles de la circulation · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  45. 7B_364/202425.04.2024Ordonnance de classement · Qualité pour agir de l'accusateur privé · Droit d'être entendu
  46. 8C_433/202325.04.2024indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
  47. 8C_825/202325.04.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  48. 9C_180/202425.04.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité
  49. 9C_584/202325.04.2024contribution d'assistance · allocation pour impotence · Droit d'être entendu
  50. 2C_64/202424.04.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Volonté de s'établir · Abus de droit