FR

art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 108/168

Comme norme
  1. 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  2. 2C_655/201522.06.2016Recevabilité du moyen · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Nouveaux griefs devant le Tribunal fédéral
  3. 1C_123/201621.06.2016Publicité de la justice · Prononcé public du jugement · Liberté de l'information
  4. 2C_1008/201520.06.2016Mariage de complaisance · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  5. 2C_703/201520.06.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Établissement des faits
  6. 2D_10/201620.06.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions des chances de succès pour l'assistance judiciaire
  7. 1C_474/201517.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  8. 8C_709/201517.06.2016Compétence pour l'aide aux personnes dans le besoin · Subvention · Convention intercantonale relative à des institutions sociales
  9. 2C_215/201516.06.2016Qualité pour recourir · libération du secret professionnel · Secret médical
  10. 2C_478/201616.06.2016Assistance d'un avocat d'office · Détention administrative · Principe de proportionnalité
  11. 2C_714/201515.06.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit à un procès équitable
  12. 8C_565/201515.06.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante du rapport médical · Expertise médicale
  13. 8C_702/201515.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Aide sociale
  14. 2C_139/201614.06.2016Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Bonne foi
  15. 1C_510/201513.06.2016Recours en matière de droit public · Modification du projet · Droit d'être entendu
  16. 2C_556/201513.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
  17. 8C_716/201513.06.2016Assurance-accidents · gain assuré · Salaire en nature
  18. 1C_261/201610.06.2016Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  19. 1C_374/201510.06.2016Droit d'être entendu · Augenschein · canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
  20. 2C_1118/201510.06.2016remploi (acquisition de remplacement) · Provision fiscale · harmonisation fiscale
  21. 2C_1134/201510.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt successoral
  22. 1C_105/201609.06.2016Réseau de chemins de randonnée pédestre · Obligation de remplacer · Pesée des intérêts
  23. 1C_106/201609.06.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
  24. 1C_456/201508.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
  25. 1C_646/201508.06.2016Droit d'être entendu · autonomie communale · Obligation de procès-verbal en cas d'inspection locale
  26. 2C_372/201607.06.2016Recours en matière de droit public · Objet du litige · Taxation selon appréciation
  27. 2C_457/201606.06.2016Soustraction d'impôt · Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices
  28. 9C_122/201606.06.2016Suspension des délais · Avance de frais · Irrecevabilité pour défaut d'avance de frais
  29. 2C_827/201503.06.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Notification des décisions
  30. 2C_849/201503.06.2016Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_851/201503.06.2016Fortune commerciale et fortune privée · Genève · station-service
  32. 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
  33. 1C_218/201502.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1C_235/201602.06.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  35. 1C_515/201502.06.2016Assainissement des sites pollués · Principe de causalité · Perturbateur par situation
  36. 2C_199/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement stable fiscal
  37. 2C_227/201531.05.2016Délai de recours · Qualité pour recourir · Conclusions nouvelles
  38. 2C_400/201531.05.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  39. 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · reconsidération · Assistance judiciaire
  40. 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
  41. 2C_957/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
  42. 8C_696/201525.05.2016Restitution de prestations indûment perçues · Gain intermédiaire · Établissement manifestement inexact des faits
  43. 2C_446/201624.05.2016Principe de causalité · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité de traitement
  44. 2C_76/201524.05.2016Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Principe inquisitoire
  45. 2C_265/201623.05.2016Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit des étrangers
  46. 2C_322/201623.05.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Obligation de déclarer
  47. 2C_786/201523.05.2016Droit d'être entendu · cas de rigueur · Violence domestique
  48. 2D_21/201623.05.2016Procédure simplifiée · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  49. 8C_700/201520.05.2016Causalité adéquate · Assurance-accidents · Causalité
  50. 1C_35/201619.05.2016Autonomie communale · permis de construire · Droit d'être entendu