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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 110/168

Comme norme
  1. 2C_910/201511.04.2016
  2. 1C_434/201508.04.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  3. 1C_478/201508.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Transfert d'indice (droit des constructions) · Droit d'être entendu
  4. 2C_20/201608.04.2016Légitimation des collectivités publiques · canton de Zurich · Office de la jeunesse et de l'orientation professionnelle
  5. 8C_567/201507.04.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
  6. 1C_405/201506.04.2016Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  7. 2C_285/201606.04.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Irrecevabilité
  8. 8C_449/201506.04.2016revenu d'invalide · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  9. 8C_584/201506.04.2016Discrimination fondée sur le sexe · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
  10. 8C_915/201506.04.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_529/201505.04.2016Droits politiques · Initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires
  12. 1C_603/201505.04.2016Équipement · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_663/201505.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  14. 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  15. 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  16. 2C_974/201505.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts en matière de renvoi de droit des étrangers
  17. 1C_256/201504.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  18. 2C_222/201531.03.2016Subventionnement dans le secteur agricole · neutralité concurrentielle · Droit à une subvention
  19. 2C_229/201531.03.2016Qualité pour faire opposition (neutralité concurrentielle) · Subvention · Liberté économique
  20. 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  21. 2C_835/201531.03.2016Libre circulation des travailleurs · Qualité de travailleur · Working poor
  22. 8C_739/201531.03.2016Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires
  23. 1C_540/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · permis de construire
  24. 2C_267/201629.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Obligation de motiver · Autorisation de séjour
  25. 2C_379/201529.03.2016
  26. 2C_780/201529.03.2016Principe de légalité en droit fiscal · Répercussion des coûts d'intervention de la police · Perturbateur par comportement vs perturbateur par situation
  27. 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
  28. 2C_882/201529.03.2016Responsabilité solidaire des époux · Décision de responsabilité · Insolvabilité
  29. 8C_414/201529.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-chômage: aptitude au placement · Assurance-chômage
  30. 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  31. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_446/201523.03.2016Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Arbitraire
  33. 2D_53/201523.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement entre soumissionnaires
  34. 1C_473/201522.03.2016espace réservé aux eaux · Protection de l'existence de constructions et d'installations · zone densément bâtie
  35. 2C_147/201522.03.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  36. 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  37. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  38. 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  39. 1C_340/201516.03.2016Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels
  40. 1C_438/201516.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Indice d'utilisation du sol · Locaux professionnels
  41. 1C_512/201516.03.2016Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Interdiction de périmètre
  42. 1C_589/201516.03.2016décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Respect du délai
  43. 1C_631/201515.03.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  44. 1C_300/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  45. 1C_431/201514.03.2016Préjudice irréparable · Décision incidente
  46. 1C_444/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  48. 8C_358/201514.03.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident (art. 9 al. 2 OLAA)
  49. 9C_471/201511.03.2016Recours en matière de droit public · Assurance liée · Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance
  50. 2C_413/201510.03.2016Recours en matière de droit public · Médicament par présentation · Réclame