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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 111/168

Comme norme
  1. 8C_244/201508.03.2016Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Travail à temps partiel
  2. 1C_215/201507.03.2016
  3. 1C_339/201507.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 2C_580/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_592/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  6. 2C_838/201503.03.2016Droit d'être entendu · Intégration réussie · Vie commune non mariée
  7. 8C_933/201502.03.2016Demande de récusation · Devoir de récusation · Droit d'être entendu
  8. 1C_584/201501.03.2016Recours en matière de droit public · Mesures administratives en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  9. 1C_600/201501.03.2016Retrait du permis de conduire · Mesure administrative · Infraction aux règles de la circulation
  10. 1C_621/201501.03.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Suppression de pièces · Faux dans les titres
  11. 2C_318/201529.02.2016Double imposition intercantonale · Répartition intercantonale · Préciput en faveur du canton du siège
  12. 8C_220/201529.02.2016allocations familiales · Restitution et compensation · Concours de droits aux allocations familiales
  13. 8C_855/201529.02.2016Qualité pour recourir · Résidence effective en Suisse · Aptitude au placement
  14. 9C_507/201526.02.2016Dépens en cas de devenir sans objet · Effet suspensif · Pesée des intérêts
  15. 1C_319/201525.02.2016Protection de la situation acquise · Proportionnalité · Protection des biens culturels / site construit
  16. 9C_26/201625.02.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Interdiction de la reformatio in peius · Assistance judiciaire
  17. 1C_524/201424.02.2016Assainissement des sites pollués · Principe du pollueur-payeur · Perturbateur par comportement
  18. 1C_462/201522.02.2016reconsidération · Droit d'être entendu · Ordre de remise en état
  19. 2C_469/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Succession légale et fiscale en cas de fusion · Réduction pour participation
  20. 2C_712/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt d'attribution des coûts
  21. 2C_794/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 8C_736/201522.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  24. 2C_990/201519.02.2016Irrecevabilité du recours · Fiction de la notification · Protection de la bonne foi
  25. 1C_513/201518.02.2016Recours en matière de droit public · Indemnité de partie dans la procédure administrative · Droit d'être entendu
  26. 1C_566/201518.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Frais judiciaires
  27. 8C_648/201517.02.2016Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Stabilisation de l'état de santé dans l'assurance-accidents
  28. 1C_370/201516.02.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_84/201516.02.2016Droit public des constructions · Changement d'affectation · Zone agricole
  30. 2C_809/201516.02.2016Base légale pour les contributions causales · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence
  31. 2C_834/201515.02.2016Estimation immobilière · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_979/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  33. 2C_861/201511.02.2016Autorisation de séjour · cas de rigueur · Réinsertion
  34. 2C_871/201511.02.2016Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · Garantie de l'accès au juge
  35. 1C_203/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Proportionnalité · protection contre le bruit
  36. 1C_414/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  37. 2C_136/201610.02.2016Non-entrée en matière pour incompétence
  38. 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 2C_740/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  40. 1C_254/201505.02.2016Interprétation des jugements · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_539/201505.02.2016Erreur sur l'illicéité · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  42. 2C_883/201505.02.2016Autorisation de séjour pour membres de la famille · Mariage fictif · Demande de reconsidération
  43. 2C_753/201504.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  44. 1C_589/201403.02.2016Assainissement phonique · Réduction de vitesse · Pesée des intérêts
  45. 2C_921/201503.02.2016Procédure de rappel d'impôt · Frais d'administration d'immeubles · Constatation manifestement inexacte des faits
  46. 8C_153/201503.02.2016Droit d'être entendu · Objet du litige · Force de chose jugée
  47. 1C_176/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Arbitraire · Délai de recours
  48. 1C_197/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Classement en zone à bâtir
  49. 2C_18/201602.02.2016Détention administrative · Proportionnalité de la privation de liberté · Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi
  50. 2C_489/201502.02.2016Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir de collaboration de la partie