art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 113/168
Comme norme- 1C_530/201404.01.2016Liberté économique · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1C_593/201404.01.2016Droit d'être entendu · Ordre de remise en état · Autorisation de construire hors zone à bâtir
- 2C_520/201528.12.2015Amortissements · Principe de déterminance · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
- 8C_650/201528.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail dans les rapports de droit public · incapacité de travail
- 8C_867/201428.12.2015Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Causalité adéquate
- 1C_154/201522.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_161/201522.12.2015Droit d'être entendu · protection contre le bruit
- 1C_477/201422.12.2015Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Protection de l'existence pour constructions dérogatoires à la zone · Implantation hors zone à bâtir
- 1C_559/201522.12.2015Droit d'être entendu · Qualité pour s'opposer · Prévention des accidents majeurs
- 8C_807/201422.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_337/201521.12.2015Droit d'être entendu · Clause d'esthétique · Recours de voisin
- 1C_98/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_925/201418.12.2015Lien de causalité · Coup du lapin · Rechute
- 1C_221/201517.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prévention
- 1C_17/201516.12.2015
- 2C_257/201516.12.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_306/201516.12.2015Recours en matière de droit public · Décision de dernière instance cantonale · Obligation de motivation des recours
- 9C_656/201416.12.2015For applicable à l'assurance facultative · Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Restitution de prestations indûment perçues
- 9C_921/201514.12.2015Recours pour déni de justice · Comportement processuel querulent · Mesure provisionnelle
- 2C_226/201513.12.2015Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts · Contribution causale
- 2C_717/201513.12.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rétroactivité impropre
- 2C_484/201510.12.2015Exonération fiscale des personnes morales poursuivant des buts de service public ou d'utilité publique · Désintéressement (Uneigennützigkeit) comme condition de l'exonération fiscale · Thésaurisation des actifs (exonération fiscale)
- 1C_342/201509.12.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure probatoire
- 1C_365/201509.12.2015Moratoire sur les zones à bâtir · Droit transitoire · Garantie de la propriété
- 1C_461/201509.12.2015Droit d'être entendu · permis de construire · Planification de l'affectation
- 8C_559/201509.12.2015Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_310/201508.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Retrait préventif du permis de conduire · Examen médical de contrôle de confiance
- 1C_386/201508.12.2015Accès suffisant · Droit de passage nécessaire · Classement en zone à bâtir
- 2C_700/201508.12.2015Détention administrative · Circonstances nouvelles (réincarcération) · Exécution du renvoi
- 1C_395/201507.12.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Conformité à la zone
- 1C_499/201507.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du droit communal · permis de construire
- 8C_119/201507.12.2015Droit d'être entendu · Contrôle abstrait des normes · Discrimination fondée sur le sexe
- 8C_658/201507.12.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2D_47/201504.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_341/201402.12.2015Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel
- 2C_725/201502.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_424/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
- 8C_366/201401.12.2015Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination indirecte · Profession typiquement féminine
- 8C_906/201430.11.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption relatif · Délai de péremption absolu
- 8C_911/201430.11.2015Assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
- 2C_1040/201426.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_330/201526.11.2015Interdiction de périmètre · Proportionnalité · Ordre et sécurité publics
- 1C_451/201524.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Planification de l'affectation
- 2C_320/201524.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 8C_734/201423.11.2015Assurance-accidents · Capacité de travail · Activité raisonnablement exigible
- 1C_241/201520.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_1083/201420.11.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption
- 2C_219/201520.11.2015Droit d'être entendu · assujettissement à l'autorisation selon la LFAIE · Position dominante