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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 112/168

Comme norme
  1. 2C_597/201502.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  2. 2C_683/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_251/201501.02.2016Retrait du permis de conduire · Compétence en matière de circulation routière · Protection de la bonne foi
  4. 1C_277/201501.02.2016Garantie de la propriété · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  5. 1C_495/201501.02.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu
  6. 2C_1155/201401.02.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_588/201501.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Déduction des frais de formation et de perfectionnement professionnels · Frais de formation continue
  8. 2C_995/201528.01.2016Déduction des frais professionnels · Assujettissement illimité à l'impôt
  9. 8C_13/201528.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_868/201527.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Partenariat simulé · Droit à une autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI
  11. 1C_222/201526.01.2016Protection des marais · Plan d'affectation · Sentier pédestre
  12. 1C_532/201526.01.2016autonomie communale · Plan général d'équipement · Planification de l'affectation
  13. 2C_881/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  14. 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · décision finale
  15. 1C_442/201522.01.2016Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 2C_906/201522.01.2016Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Changement de canton
  17. 8C_311/201522.01.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  18. 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_440/201521.01.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  20. 1C_130/201520.01.2016Droits politiques - Recours en matière de votation · Fait nouveau · Délai de recours
  21. 1C_320/201520.01.2016Garantie des droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Arbitraire
  22. 2C_1056/201520.01.2016Assistance judiciaire · Quarantaine pour animaux de compagnie · Rage
  23. 1C_155/201519.01.2016permis de construire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  24. 1C_336/201519.01.2016Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 1C_381/201519.01.2016Principe de la transparence · Accès à l'information · Protection des données
  26. 2C_1181/201419.01.2016Recours en matière de droit public · Droit des subventions · Bourses d'études
  27. 8C_591/201519.01.2016Assurance-accidents · Atteinte à la santé intentionnelle · Capacité de discernement
  28. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
  29. 1C_550/201518.01.2016Autorisation de manifestations sur le domaine public · Proportionnalité · Liberté d'opinion
  30. 1C_8/201618.01.2016Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Arbitraire
  31. 2C_432/201518.01.2016Rayon d'exploitation usuel · Égalité dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  32. 2C_562/201515.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Proportionnalité
  33. 2C_829/201515.01.2016Liberté économique · Usage accru du domaine public · Numerus clausus pour les concessions de taxis
  34. 8C_12/201514.01.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  35. 1C_520/201513.01.2016Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_568/201413.01.2016Plan de quartier · Résidences secondaires · Droit d'être entendu
  37. 2C_68/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Société coopérative comme partie recourante · Qualité pour recourir
  38. 2C_1155/201512.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  39. 2C_1153/201511.01.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  40. 2C_560/201511.01.2016Indépendance de l'avocat · conflit d'intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_323/201508.01.2016Protection des données · Autodétermination en matière d'informations · Système d'information policier
  42. 8C_845/201508.01.2016récusation · Décision incidente · canton de Schwytz
  43. 1C_227/201507.01.2016permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 1C_349/201507.01.2016Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_367/201507.01.2016Indemnisation pour expropriation · Expropriation formelle · Garantie de la propriété
  46. 1C_471/201507.01.2016autonomie communale · Droit d'être entendu · permis de construire
  47. 2C_547/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Conditions de l'effet suspensif · Mesures provisionnelles
  48. 2C_762/201507.01.2016Admission au master · Équivalence des acquis de formation · Processus de Bologne
  49. 9C_670/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_533/201506.01.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Délai de péremption