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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 115/168

Comme norme
  1. 8C_761/201415.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail
  2. 1C_306/201514.10.2015Homicide par négligence · Suspicion initiale · Position de garant
  3. 1C_286/201513.10.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  4. 1C_350/201413.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_529/201413.10.2015permis de construire · Obligation de coordination · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_289/201512.10.2015Aptitude au placement · Disponibilité · Assurance-chômage
  7. 9C_550/201512.10.2015Recours manifestement irrecevable · Obligation de motiver
  8. 2C_212/201508.10.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire
  9. 8C_308/201508.10.2015Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Arbitraire
  10. 8C_577/201408.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_234/201507.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  12. 1C_400/201502.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver
  13. 2C_563/201502.10.2015Droit d'être entendu · Objet du litige · Conditions de recevabilité
  14. 1C_415/201401.10.2015Garantie de la situation acquise · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  15. 2C_123/201530.09.2015Autorisation de séjour après dissolution de la communauté conjugale · Droit de visite comme motif personnel important · Droit à la vie familiale
  16. 2C_560/201430.09.2015
  17. 1C_272/201529.09.2015Indemnité d'expropriation · Pleine indemnisation · Garantie de la propriété
  18. 1C_297/201529.09.2015Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Principe de l'unité de la matière
  19. 2C_118/201529.09.2015Refus d'une autorisation en droit des étrangers · Autorisation de courte durée · Droit au mariage
  20. 2C_853/201429.09.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  21. 1C_334/201524.09.2015Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de votation · Respect du délai
  22. 2D_32/201524.09.2015Interdiction du formalisme excessif · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_483/201523.09.2015Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  24. 1C_113/201518.09.2015Droit d'être entendu · Notion de décision · Vevey
  25. 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  26. 9C_383/201518.09.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  27. 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  28. 2C_44/201516.09.2015Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Recours en matière de droit public
  29. 2C_1152/201414.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
  30. 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  32. 2C_387/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  33. 1C_404/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  34. 1C_91/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  35. 1C_146/201507.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Force obligatoire du jugement pénal pour l'autorité administrative
  36. 8C_218/201507.09.2015Péremption du droit de demander la restitution de prestations indues · Connaissance des faits par l'institution d'assurance · Obligation de l'office régional de placement (ORP) de transmettre les informations
  37. 1C_482/201404.09.2015permis de construire · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  38. 1C_16/201503.09.2015Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_608/201403.09.2015Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  40. 2C_1157/201403.09.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel au recours
  41. 2C_45/201503.09.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement / inégalité de traitement
  42. 2C_709/201502.09.2015Autonomie communale · Irrecevabilité du recours · Légitimation des communes
  43. 9C_519/201502.09.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Exigences de motivation
  44. 1C_97/201501.09.2015Autorisation de poursuivre pénalement · Traitement dégradant · Enquête officielle approfondie et effective
  45. 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  46. 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  47. 2C_988/201401.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Répartition du fardeau de la preuve · Proportionnalité
  48. 2C_1060/201431.08.2015Intérêt actuel et pratique à recourir · Objet du litige et procédure devenue sans objet · Intérêt actuel pour recourir
  49. 2C_766/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Pertes de conversion · Monnaie fonctionnelle
  50. 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation