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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 109/168

Comme norme
  1. 1C_507/201518.05.2016Procédure d'autorisation de construire · Contestation incidente des plans d'affectation · Droit d'être entendu
  2. 8C_690/201517.05.2016Notion d'accident · Facteur extérieur · Lésion corporelle assimilée à un accident
  3. 8C_840/201517.05.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Abus de droit
  4. 1C_511/201413.05.2016Droit de l'aménagement du territoire et des constructions · Droit de la protection de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_513/201413.05.2016Stabilité des plans · protection du paysage · Obligation de coordination
  6. 1C_50/201612.05.2016Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_168/201511.05.2016Garantie de la situation acquise · Autorisation exceptionnelle pour changement d'affectation hors zone à bâtir · Identité de la construction
  8. 1C_178/201511.05.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Garantie de la situation acquise pour les constructions hors de la zone à bâtir
  9. 1C_179/201511.05.2016Recours des organisations · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Légitimation pour recourir des organisations
  10. 1C_227/201411.05.2016Conformité à l'affectation de la zone agricole · Habitation du chef d'exploitation · Principe de la bonne foi
  11. 1C_585/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de résidence principale · Restriction des résidences secondaires
  12. 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
  13. 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  14. 1C_158/201503.05.2016Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · Fraude à la loi
  15. 1C_160/201503.05.2016Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit / fraude à la loi · Procédure d'autorisation de construire
  16. 1C_457/201503.05.2016Droit d'être entendu · Procès-verbal de l'inspection locale · Recours en matière de droit public
  17. 1C_34/201602.05.2016autonomie communale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  18. 1C_59/201602.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  19. 8C_560/201529.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  20. 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
  21. 9C_714/201529.04.2016Irrecevabilité · Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 2C_272/201628.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2D_74/201528.04.2016Décision de renvoi · Séjour provisoire durant la procédure · Regroupement familial
  24. 1C_486/201427.04.2016
  25. 8C_285/201527.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · séparation des pouvoirs
  26. 1C_634/201526.04.2016Droit d'être entendu · Notification de décisions · fardeau de la preuve
  27. 8C_580/201526.04.2016Coordination des systèmes de sécurité sociale · Législation applicable · Dispositions transitoires
  28. 1C_420/201522.04.2016Plan de quartier et décision d'introduction · Pouvoir d'appréciation de la commune en matière d'aménagement · Droit d'être entendu
  29. 2C_173/201522.04.2016Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  30. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_164/201621.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais dans la procédure de recours · Devoir de motivation qualifié
  32. 2C_604/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Menace pour l'ordre public
  33. 8C_522/201521.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Domicile civil · Domicile fiscal
  34. 1C_226/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  35. 1C_228/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_230/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_86/201520.04.2016
  38. 2C_463/201520.04.2016impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Intention de spéculation
  39. 9C_473/201520.04.2016Révision · reconsidération · assurance-invalidité
  40. 2C_492/201519.04.2016Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  41. 1C_598/201418.04.2016Recours en matière de droit public · Secret fiscal · Liberté de l'information
  42. 2C_318/201618.04.2016Restitution de délai · Devoir de motivation qualifié · Inobservation d'un délai
  43. 2C_874/201418.04.2016Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  44. 1C_249/201515.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Plan d'utilisation spéciale
  45. 1C_430/201515.04.2016permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1C_490/201515.04.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Dérogation au plan localisé de quartier · permis de construire
  47. 8C_930/201515.04.2016Aide sociale · Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de subsidiarité
  48. 8C_440/201514.04.2016Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Gravité de l'accident
  49. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  50. 2D_54/201513.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire