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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 62/168

Comme norme
  1. 8C_145/202004.02.2021Abus de droit · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  2. 8C_516/202003.02.2021Causalité qualifiée · Valeur probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  3. 1C_372/201902.02.2021Droit d'être entendu · Effet dévolutif · Objet du litige
  4. 2C_516/202002.02.2021
  5. 8C_375/202002.02.2021allocations familiales · Allocation de formation · Restitution de prestations indûment perçues
  6. 2C_139/202001.02.2021Imputation de charges non justifiées par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · Deux dimensions de l'imputation
  7. 2C_522/202001.02.2021
  8. 2C_624/202001.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  9. 8C_806/201901.02.2021Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Statu quo sine
  10. 8C_807/201901.02.2021Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation des preuves médicales
  11. 1C_101/202029.01.2021Recours des organisations · Étude de l'impact sur l'environnement · Autorisation de défrichement
  12. 1C_20/202129.01.2021Autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Suspicion initiale · Exigence de motivation du recours
  13. 8C_120/202028.01.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · incapacité de travail · Revenu hypothétique
  14. 8C_446/202028.01.2021Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Droit d'être entendu
  15. 1C_389/201927.01.2021Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  16. 8C_425/202027.01.2021Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Objet du litige
  17. 1C_211/202026.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Ordre contigu · Distance aux limites
  18. 8C_546/202025.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Maintien du salaire
  19. 1C_272/202022.01.2021Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  20. 2C_556/202022.01.2021Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  21. 1C_164/201920.01.2021Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Installation de biogaz
  22. 2C_652/202020.01.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation de droits fondamentaux · Prise en compte de la gravité de la faute
  23. 8C_514/202020.01.2021Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_338/202019.01.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Retrait préventif du permis de conduire
  25. 2C_486/202019.01.2021Valeur locative · Réserve de progression · établissement du droit étranger
  26. 2C_620/202019.01.2021Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  27. 2C_853/201919.01.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi · Droit de résider durablement
  28. 8C_473/202019.01.2021Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  29. 1C_361/202018.01.2021aménagement du territoire · Déclassement · Droit d'être entendu
  30. 8C_209/202018.01.2021Lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
  31. 2C_1007/202014.01.2021Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour dérivé du regroupement familial · Proportionnalité de la révocation
  32. 2C_852/202014.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  33. 1C_367/202012.01.2021Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exception pour les procédures pendantes
  34. 1C_462/202012.01.2021Interdiction de périmètre · Obligation de se présenter · Proportionnalité
  35. 8C_104/202012.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_167/202011.01.2021Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  37. 2C_717/202011.01.2021Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_984/202007.01.2021Détention administrative en vue du renvoi · Impossibilité de l'exécution du renvoi · Publication des traités internationaux
  39. 8C_199/202006.01.2021Rapports de travail de droit public · Système de rémunération / traitement · Classe de salaire
  40. 8C_255/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée · pseudo-nova
  41. 1C_273/202005.01.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit · Relevé électronique à distance des compteurs d'eau
  42. 1C_309/202005.01.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · récusation
  43. 1C_45/202005.01.2021Conduite d'essai · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  44. 1C_706/202004.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_391/202028.12.2020Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Proportionnalité
  46. 2C_539/202028.12.2020Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Droit disciplinaire des professions médicales
  47. 2C_977/201928.12.2020Principe de la légalité · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_108/202022.12.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  49. 8C_676/202021.12.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_332/201918.12.2020