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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 56/168

Comme norme
  1. 8C_140/202103.08.2021Lien de causalité · Rechute · Caractère objectivable des lésions
  2. 8C_313/202103.08.2021Qualité pour recourir · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable
  3. 8C_756/202003.08.2021Qualité pour recourir · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Faute grave
  4. 1C_616/202002.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_120/202102.08.2021Droit d'être entendu · Rechute et indemnité journalière · gain assuré
  6. 8C_617/202002.08.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux · Rechute de l'assurance-accidents
  7. 1C_1/202130.07.2021Recours en matière de droit public · Objet du litige · Obligation de motiver
  8. 2C_304/202129.07.2021Regroupement familial · Logement approprié · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_693/202029.07.2021arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Décision incidente
  10. 2C_758/202029.07.2021Recours en matière de droit public · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  11. 2C_81/202129.07.2021Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
  12. 2C_100/202128.07.2021Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  13. 2C_23/202028.07.2021Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Réalisation systématique de réserves latentes
  14. 2C_401/202028.07.2021Double imposition intercantonale · Impôt sur le capital · harmonisation fiscale
  15. 1C_334/202027.07.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit communal · Clause d'esthétique
  16. 1C_381/202027.07.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  17. 1C_60/202127.07.2021Rétablissement d'un état conforme au droit · Permis de construire / demande d'autorisation de construire · Droit d'être entendu
  18. 1C_91/202127.07.2021Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  19. 2C_165/202127.07.2021Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  20. 2C_278/202127.07.2021Détention administrative en droit des étrangers · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  21. 2C_574/202027.07.2021Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  22. 2C_108/202126.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  23. 2C_111/202126.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  24. 2C_74/202126.07.2021Procédure de rappel d'impôt · Prescription du rappel d'impôt · Prescription de l'imposition
  25. 8C_693/202026.07.2021Maxime inquisitoire · Prestations pour soins en cas d'accident · Aide et soins à domicile
  26. 1C_218/202023.07.2021Zone réservée · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_421/202022.07.2021Droit d'être entendu · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_47/202121.07.2021Liberté de réunion · Liberté d'opinion · Intérêt actuel à recourir
  29. 8C_712/202021.07.2021Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  30. 1C_437/202120.07.2021Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
  31. 8D_13/202019.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_31/202116.07.2021Droit d'être entendu · récusation · Administration des preuves
  33. 1C_482/202016.07.2021Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · permis de construire
  34. 2C_265/202116.07.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  35. 1C_121/202115.07.2021Infraction aux règles de la circulation · Doutes sur les qualifications nécessaires à la conduite · Principe de proportionnalité
  36. 1C_218/202115.07.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Recours en matière de droit public
  37. 1C_220/202115.07.2021Autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Suspicion initiale · Recours en matière de droit public
  38. 8C_114/202114.07.2021Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux et nécessité d'une expertise médicale
  39. 1C_154/202013.07.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 2C_182/202013.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · reconsidération
  41. 1C_358/202009.07.2021zone réservée · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  42. 1C_379/202109.07.2021permis de construire · Voisin · Action populaire
  43. 8C_772/202009.07.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Marché équilibré du travail · Facteurs étrangers à l'invalidité
  44. 1C_296/202008.07.2021Conditions de recevabilité · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  45. 2C_116/202108.07.2021Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt
  46. 2C_233/202108.07.2021Droit des avocats · Devoir de diligence de l'avocat · Devoir d'information de l'avocat
  47. 2C_244/202108.07.2021Liberté économique · Principe de l'égalité de traitement entre concurrents · Usage accru du domaine public
  48. 8C_103/202108.07.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement immédiat · Juste motif
  49. 1C_138/202107.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  50. 1C_157/202107.07.2021Droit d'être entendu · Excès de vitesse · Avertissement