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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 57/168

Comme norme
  1. 1C_107/202106.07.2021Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  2. 1C_66/202106.07.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Délai de recours
  3. 1C_447/202005.07.2021autonomie communale · Garantie de la propriété · permis de construire
  4. 1C_8/202105.07.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  5. 8C_711/202002.07.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_98/202102.07.2021Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  7. 1C_28/202130.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autorisation de construire a posteriori
  8. 1C_480/202030.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Interdiction du formalisme excessif
  9. 2C_719/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Subvention
  10. 2C_749/202030.06.2021Récusation d'un juge (Art. 30 BV) · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  11. 2C_754/202030.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  12. 2C_849/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Subvention
  13. 2C_853/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Principe de la légalité
  14. 1C_526/202029.06.2021permis de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  15. 2C_33/202129.06.2021Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Attribution à une école privée
  16. 2C_109/202128.06.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Objet du litige
  17. 2C_106/202125.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  18. 2C_8/202125.06.2021Contrôle abstrait des normes · Contrôle incident des normes · Garantie de l'accès au juge
  19. 8C_673/202025.06.2021Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Rechute
  20. 1C_280/202124.06.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Obligation de motiver · Suspicion initiale
  21. 2C_477/202124.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  22. 8C_370/202124.06.2021Résiliation pendant le temps d'essai dans la fonction publique · Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_232/202023.06.2021Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Boues d'épuration
  24. 2C_987/202022.06.2021Dépenses justifiées par l'usage commercial · Relation fiduciaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_667/202022.06.2021Rapport de service de droit public · Licenciement · autonomie communale
  26. 1C_156/202121.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · reconsidération
  27. 1C_621/202021.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Amende administrative · principe d'égalité de traitement
  28. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  29. 1C_638/202017.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  30. 8C_65/202117.06.2021Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 1C_212/202116.06.2021Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 2C_40/202116.06.2021Octroi de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du revenu déterminant
  33. 2C_740/202016.06.2021Revenu de l'activité lucrative · Recours en matière de droit public · Solidarité des époux
  34. 8C_597/202016.06.2021Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Revenu hypothétique d'invalide
  35. 8C_615/202015.06.2021Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  36. 8C_616/202015.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  37. 1C_370/202014.06.2021Qualité pour recourir des collectivités publiques · Principe de la transparence · Portée préjudicielle
  38. 1C_467/202014.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de la construction et de l'aménagement
  39. 1C_81/202114.06.2021Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
  40. 2C_213/202111.06.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Secteur de la prostitution
  41. 8C_404/202011.06.2021
  42. 8C_560/202010.06.2021Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Appréciation des preuves des expertises médicales
  43. 1C_119/202009.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  44. 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
  45. 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  46. 1C_143/202008.06.2021permis de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation
  47. 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
  48. 8C_605/202008.06.2021Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Lésion due à l'effort
  49. 8C_632/202008.06.2021indemnité de chômage · Domicile comme condition du droit · Restitution d'indemnités de chômage
  50. 1C_163/202007.06.2021Droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir