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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 61/168

Comme norme
  1. 2C_1028/202004.03.2021Recours pour déni de justice · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
  2. 2C_337/201904.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Responsabilité de l'État
  3. 2C_712/202004.03.2021Justification commerciale des provisions · principe de périodicité · Risques de pertes imminentes (provisions pour engagements)
  4. 8C_331/202004.03.2021Reconnaissance · Maxime inquisitoire · Objet du litige
  5. 2C_1025/202003.03.2021Péremption du droit de procéder au rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  6. 2C_37/202103.03.2021Recours en matière de droit public · Valeur locative · Objet du litige
  7. 2C_38/202103.03.2021Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_97/202103.03.2021Révision en matière fiscale · Recours en matière de droit public · Objet de la contestation
  9. 2C_663/202002.03.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  10. 2C_770/202002.03.2021Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assignation à résidence
  11. 2C_825/201802.03.2021Droit des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 8C_164/202001.03.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 1C_240/202026.02.2021Conformité à la zone agricole · Implantation hors zone à bâtir · Changement d'affectation hors de la zone à bâtir
  14. 2C_1010/202026.02.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  15. 2C_417/202026.02.2021Recours en matière de droit public · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2D_5/201926.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Compensation des désavantages
  17. 1C_371/201925.02.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · autonomie communale
  18. 1C_569/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · permis de construire
  19. 2C_728/202025.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  20. 9C_221/202025.02.2021Prévoyance professionnelle · fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire
  21. 2C_812/202023.02.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes
  22. 8C_656/202023.02.2021Responsabilité de l'État · Rapports de travail de droit public · Délai de péremption
  23. 1C_267/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Légitimation des collectivités publiques
  24. 1C_527/202022.02.2021Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  25. 2C_192/202022.02.2021Libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de séjour dérivé des membres de la famille
  26. 2C_493/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  27. 9C_344/202022.02.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Principe du hasard pour les expertises pluridisciplinaires
  28. 2C_1060/202019.02.2021Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement · reconsidération
  29. 2C_1071/202019.02.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
  30. 2C_371/201819.02.2021Recours en matière de droit public · Arbitraire · prescription
  31. 1C_560/202018.02.2021Retrait du permis de conduire à vie · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité de la mesure administrative
  32. 2C_892/202018.02.2021Prescription de l'imposition · Obligation de motivation qualifiée · Constatation manifestement inexacte des faits
  33. 1C_202/202017.02.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Péremption de l'autorisation de construire
  34. 1C_310/202017.02.2021
  35. 8C_61/202116.02.2021Non-entrée en matière faute de décision cantonale de dernière instance
  36. 2C_121/202115.02.2021Irrecevabilité manifeste
  37. 8C_595/202015.02.2021Certificat de travail · Déni de justice formel · Caractère de décision
  38. 2C_815/202011.02.2021Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour des membres de la famille
  39. 1C_337/202010.02.2021Garantie de la situation acquise · Égalité dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  40. 1C_546/202010.02.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Assujettissement à l'autorisation de construire
  41. 2C_35/202110.02.2021
  42. 1C_121/202009.02.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  43. 1C_190/202009.02.2021permis de construire · Contrôle incident d'un plan d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées
  44. 1C_37/202109.02.2021Qualité pour recourir · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Recours contre les actes normatifs cantonaux
  45. 2C_103/202109.02.2021Fiction de la notification · Ordre de réexpédition · Restitution de délai
  46. 9C_761/202008.02.2021récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Apparence de prévention
  47. 1C_234/202005.02.2021Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Équipement
  48. 1C_76/202005.02.2021Droit d'être entendu · permis de construire · Planification de l'affectation
  49. 2C_736/202005.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  50. 1C_246/202004.02.2021Permis de construire, péremption (caducité) · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu