art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 58/168
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- 2C_1000/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 1C_23/202131.05.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Droit d'être entendu
- 2C_448/202131.05.2021Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours
- 2C_246/202128.05.2021Assistance judiciaire · reconsidération · Avance de frais
- 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · Arbitraire · Établissement des faits
- 2C_14/202127.05.2021Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt · impôt fédéral direct
- 2C_15/202127.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt
- 2C_207/202127.05.2021Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_95/202127.05.2021Rente d'invalidité · Indemnité journalière · Capacité de travail
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- 1C_33/202026.05.2021Consultation du dossier après clôture de la procédure pénale · Publicité de la justice · Intérêt digne de protection
- 2C_782/202026.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_122/202126.05.2021Résiliation dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_469/202026.05.2021Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
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- 2C_1037/202025.05.2021Impôt d'attribution des coûts · Principe d'égalité · Principe de proportionnalité
- 2C_543/202025.05.2021Champ d'application du droit foncier rural · Zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT · Territoire largement bâti
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- 1C_392/202020.05.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 2C_752/202020.05.2021Discrimination indirecte · Droit d'être entendu · Égalité entre hommes et femmes
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- 1C_323/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Intérêt digne de protection
- 1C_686/202012.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des lois · Loi vaudoise sur la protection du patrimoine locatif
- 9C_673/202012.05.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Constatation de faits manifestement inexacte
- 8C_628/202011.05.2021Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit d'accès au juge
- 1C_611/202010.05.2021Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Devoir de collaboration des parties dans la procédure administrative · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 2C_166/202010.05.2021Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Utilité publique · Désintéressement
- 1C_206/202007.05.2021Contrôle des plans d'affectation · Réduction de zones à bâtir surdimensionnées · permis de construire
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- 2C_72/202107.05.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
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- 1C_279/202006.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
- 2C_197/202106.05.2021Mariage fictif · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
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- 8C_572/202006.05.2021Paiement du salaire · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_607/202006.05.2021Taux de rente de l'assurance-accidents (degré d'invalidité) · Appréciation des preuves · Utilisation des descriptions de poste de travail (DPT) pour la détermination du revenu d'invalide
- 1C_174/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_202/202105.05.2021Autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Exigence de motivation du recours
- 1C_375/202005.05.2021Recours en matière de droit public · permis de construire · Installation de téléphonie mobile
- 1C_435/202005.05.2021Expropriation matérielle · Garantie de la propriété · Restriction d'usage
- 1C_514/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_513/202003.05.2021Irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_231/202103.05.2021Égalité de traitement · Taxe de séjour · Taxe forfaitaire
- 8C_520/202003.05.2021Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine