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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 68/168

Comme norme
  1. 2C_491/202015.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  2. 2C_512/202015.07.2020Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Intérêt actuel et pratique
  3. 2C_86/202015.07.2020Recours en matière de droit public · Caractère de décision d'une communication de l'autorité · Indication des voies de droit et délai
  4. 2C_91/202015.07.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen
  5. 8C_111/202015.07.2020Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  6. 8C_416/201915.07.2020Lien de causalité · Appréciation des preuves · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC)
  7. 1C_399/202014.07.2020Obligation de motiver · Qualité de partie · Procédure devant le Tribunal fédéral
  8. 2C_465/201914.07.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Admission à l'université
  9. 2C_430/202013.07.2020Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour pour indépendant
  10. 2C_108/202010.07.2020Droit de demeurer selon l'ALCP · Notion d'incapacité de travail permanente · Droit de séjour permanent
  11. 8C_271/202010.07.2020Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  12. 1C_346/201909.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation du plan directeur cantonal
  13. 2C_169/202009.07.2020Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. 2C_214/202009.07.2020Autorisation d'exploiter un établissement · Établissement des faits · Prête-nom
  15. 2C_261/202009.07.2020Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Mariage fictif · Arbitraire
  16. 2D_10/202009.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement
  17. 8C_336/201909.07.2020Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Licenciement immédiat
  18. 8C_412/201909.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  19. 1C_558/201908.07.2020Egoistische Verbandsbeschwerde · Zone de rencontre · Zone 30
  20. 1C_68/202008.07.2020Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · permis de construire
  21. 2C_275/202008.07.2020Assistance judiciaire · Obligation de rembourser · Minimum vital selon la procédure civile
  22. 1C_499/201907.07.2020Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Garantie de la propriété
  23. 2C_379/202007.07.2020Revenu d'une activité lucrative dépendante · Don manuel exonéré · Convention de double imposition
  24. 2C_481/202007.07.2020Annulation et révocation des autorisations · Expulsion et éloignement · Autorisation de frontalier
  25. 2C_510/202007.07.2020Détention en vue du renvoi · Perspective de l'exécution du renvoi · Proportionnalité
  26. 2C_998/201907.07.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Horaires d'ouverture des magasins
  27. 2C_303/202006.07.2020Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  28. 8C_554/201906.07.2020Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 2C_558/202003.07.2020Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  30. 8C_619/201903.07.2020Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Objet du litige
  31. 2C_436/202002.07.2020Droit de séjour en cas de cas de rigueur après le divorce · Appréciation des preuves · Arbitraire
  32. 2C_392/202001.07.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Conditions de recevabilité
  33. 2C_537/202001.07.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  34. 1C_350/202030.06.2020Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  35. 8C_130/202030.06.2020Allocation de retour en emploi · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_385/202025.06.2020
  37. 1C_338/201924.06.2020Droit d'être entendu · Égalité dans l'application de la loi · Égalité dans l'illégalité
  38. 1C_37/202024.06.2020Conclusions · Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire
  39. 2C_442/202024.06.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  40. 8C_260/201923.06.2020Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Participation à une rixe ou à une bagarre · Causalité adéquate
  41. 9C_826/201922.06.2020Demande de récusation · Prévention · Préoccupation préalable
  42. 1C_455/201919.06.2020Recours en matière de droit public · intérêt actuel et pratique · Décision constatatoire
  43. 1C_645/201919.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Décision d'aménagement et de construction · Recours en matière de droit public
  44. 2C_178/202019.06.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
  45. 2C_237/202019.06.2020Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Protection de la bonne foi
  46. 2C_292/202019.06.2020Rappel d'impôt · Révision en faveur du contribuable · impôt fédéral direct
  47. 2C_495/201919.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  48. 2C_152/202018.06.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  49. 1C_473/201917.06.2020permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_107/202017.06.2020Impôt anticipé · Intention · Négligence