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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 72/168

Comme norme
  1. 2C_208/202011.03.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  2. 8C_710/201911.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  3. 1C_650/201910.03.2020autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile
  4. 2C_1144/201810.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  5. 2C_665/201910.03.2020impôt sur les gains immobiliers · principe de la concordance · Frais d'investissement de constructions démolies
  6. 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
  7. 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  8. 8C_863/201810.03.2020Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Syndrome douloureux régional complexe
  9. 2C_129/202009.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  10. 2C_202/201709.03.2020Impôt privilégié sur les gains de liquidation · Immeubles agricoles · Réalisation fiscale
  11. 2C_285/201909.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Établissement des faits · Arbitraire
  12. 2C_580/201909.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé · Communauté conjugale
  13. 2C_93/202009.03.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_202/201909.03.2020Assurance-accidents · Qualification du revenu (activité dépendante ou indépendante) · Libre cognition
  15. 1C_373/201906.03.2020Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  16. 8C_164/201906.03.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  17. 9C_440/201902.03.2020Recours en matière de droit public · Rente de vieillesse · Calcul autonome de la rente
  18. 2C_695/201928.02.2020Liberté de la langue · Principe de territorialité · Régions bilingues (enseignement)
  19. 1C_270/201927.02.2020planification directrice · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts
  20. 1C_286/201927.02.2020autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  21. 2C_783/201927.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  22. 1C_693/201726.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  23. 2C_112/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  24. 2C_162/201926.02.2020Interdiction de tromper en droit alimentaire · Droit d'être entendu · Allégation de propriétés thérapeutiques
  25. 2C_682/201926.02.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  26. 2C_406/201925.02.2020Droit d'être entendu · Impôt d'attribution des coûts · Affectation
  27. 8C_784/201925.02.2020Indépendance et impartialité d'un tribunal · récusation
  28. 1C_150/201924.02.2020Droit d'être entendu · Restriction de circulation · Proportionnalité
  29. 1C_205/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  30. 2C_748/201820.02.2020Recours en matière de droit public · Double imposition · Impôt à la source
  31. 2C_797/201920.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  32. 2C_97/201920.02.2020Prestation appréciable en argent · Enrichissement illégitime · Responsabilité en droit de la société anonyme
  33. 8C_420/201920.02.2020Égalité salariale · Discrimination salariale indirecte · Équivalence du travail
  34. 8C_499/201920.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Remboursement de l'aide sociale
  35. 2C_187/201719.02.2020Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Établissement des faits
  36. 2C_22/202019.02.2020Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  37. 2C_962/201919.02.2020Procédure administrative · Révision · Frais professionnels
  38. 9C_550/201919.02.2020Droit d'être entendu · Nova en procédure fédérale · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 2C_1067/201918.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  40. 2C_65/202018.02.2020Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue de l'instruction · Proportionnalité
  41. 1C_322/201917.02.2020Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Planification des décharges
  42. 2C_317/201814.02.2020Recours en matière de droit public · Harmonisation du droit fiscal · Droit foncier rural
  43. 2C_62/201914.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  44. 2C_127/202013.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Autorisation de séjour UE/AELE
  45. 2C_795/201913.02.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du conflit d'intérêts en droit de l'avocat
  46. 8D_7/201913.02.2020Intérêt actuel et pratique au recours · irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  47. 1C_192/201912.02.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réclames routières
  48. 2C_575/201812.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  49. 2C_782/201910.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  50. 2C_849/201910.02.2020autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire