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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 69/168

Comme norme
  1. 1C_233/201916.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  2. 2C_202/202016.06.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  3. 2C_171/202015.06.2020Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Liberté économique
  4. 1C_236/202012.06.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · lésions corporelles graves
  5. 2C_414/202012.06.2020Détention en vue du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Principe de célérité
  6. 9C_245/202012.06.2020récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  7. 1C_327/201911.06.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  8. 2C_19/201911.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  9. 2C_329/202010.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  10. 2C_396/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Requête de restitution de délai
  11. 2C_92/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Risque de récidive
  12. 8C_463/201910.06.2020Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Notion de décision
  13. 1C_368/201909.06.2020Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_386/202009.06.2020Détention administrative en droit des étrangers · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  15. 8C_401/201909.06.2020Assurance-accidents · Causalité · Appréciation des preuves
  16. 8C_663/201909.06.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  17. 8C_685/201909.06.2020
  18. 2C_373/202008.06.2020Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Négligence grave
  19. 2C_395/201908.06.2020Recours en matière de droit public · Exclusion scolaire · Proportionnalité
  20. 2C_66/202008.06.2020Impôt sur la fortune · impôt sur les gains immobiliers · Provision pour impôts
  21. 2C_707/201908.06.2020Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Mesure provisionnelle
  22. 2C_806/201908.06.2020Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  23. 2C_831/201908.06.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Réquisition de preuve
  24. 2C_940/201908.06.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur dans l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative
  25. 2C_994/201908.06.2020Langue du recours · Double imposition intercantonale · Faits et moyens de preuve nouveaux
  26. 8C_553/201905.06.2020Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Stabilisation de l'état de santé
  27. 2C_254/202004.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Novas véritables et non véritables
  28. 8C_764/201904.06.2020allocations familiales · Remboursement d'allocations familiales · Domicile à l'étranger
  29. 1C_336/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Bonne foi
  30. 1C_544/201903.06.2020autonomie communale · Installations solaires · permis de construire
  31. 8C_145/201903.06.2020Subventionnement des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  32. 2C_371/202002.06.2020Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
  33. 1C_519/201928.05.2020
  34. 8D_2/201928.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 1C_352/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
  36. 1C_651/201927.05.2020Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Droit d'être entendu
  37. 1C_96/201927.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Surfaces d'assolement
  38. 1C_265/201926.05.2020Modification du plan de zones · Déclassement · Opportunité du zonage
  39. 2C_1015/201926.05.2020Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  40. 2C_944/201926.05.2020Avertissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement téméraire
  41. 2C_985/201926.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens · Restitution de délai
  42. 1C_510/201925.05.2020Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Changement d'affectation
  43. 1C_578/201925.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
  44. 2C_114/202025.05.2020Recours en matière de droit public · prescription · Interruption de la prescription
  45. 2C_21/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
  46. 2C_312/202025.05.2020Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Pronostic de l'exécutabilité
  47. 2C_893/201925.05.2020Droit d'être entendu · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  48. 2C_939/201925.05.2020Double imposition intercantonale · Fortune commerciale · Fortune privée
  49. 1C_145/201920.05.2020Conformité à la zone agricole · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Ordre de démolition
  50. 1C_481/201820.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation accrues · Droit de voisinage