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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 70/168

Comme norme
  1. 8C_281/201919.05.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  2. 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
  3. 8C_767/201919.05.2020assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Experts étrangers
  4. 8C_812/201919.05.2020Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Licenciement
  5. 2C_1027/201918.05.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit disciplinaire des avocats
  6. 2C_1044/201918.05.2020Recours en matière de droit public · Protection de la santé au travail · Éclairage naturel
  7. 2C_1103/201818.05.2020Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Présomption légale de contrôle étranger · Renversement de la présomption légale
  8. 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
  9. 1C_642/201915.05.2020Référendum facultatif · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_192/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Obligation de motiver
  11. 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  12. 2C_506/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Négligence grave · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_652/201814.05.2020Recours en matière de droit public · Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  15. 1C_2/202013.05.2020Application analogique de la prescription acquisitive en droit public · Péremption du droit d'exiger la remise en état ou la démolition · Fardeau de la preuve en procédure administrative
  16. 1C_290/201913.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  17. 8C_224/202013.05.2020Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  18. 1C_292/201912.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  19. 2C_126/202012.05.2020Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  20. 2C_731/201912.05.2020Report de pertes (compensation des pertes) · Évasion fiscale · fusion par absorption
  21. 2C_926/201912.05.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement
  22. 8C_204/201912.05.2020Coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_450/201912.05.2020Rechute · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 2C_949/201911.05.2020Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Égalité dans l'illégalité
  25. 8C_611/201911.05.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Statut de travailleur
  26. 9C_650/201911.05.2020
  27. 1C_250/201908.05.2020aménagement du territoire · Pesée des intérêts · Indice d'utilisation du sol
  28. 1C_478/201908.05.2020Reconstruction de logements existants au sens de l'ancien droit · Agrandissement de logements existants au sens de l'ancien droit · Loi sur les résidences secondaires
  29. 2C_1085/201908.05.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  30. 2C_13/202008.05.2020Autorisation de séjour · reconsidération · Révision
  31. 2C_774/201908.05.2020
  32. 2C_979/201907.05.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  33. 8C_481/201907.05.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  34. 1C_359/201906.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Principe de la bonne foi
  35. 1C_520/201906.05.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux
  36. 9C_832/201906.05.2020Incapacité de travail au sens de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Indicateurs selon ATF 141 V 281
  37. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  38. 8C_46/202005.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  39. 2C_1049/201901.05.2020Recours en matière de droit public · libération du secret professionnel · Pesée des intérêts
  40. 2C_352/201801.05.2020Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Domicile fiscal
  41. 2C_72/202001.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  42. 8C_236/201901.05.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Résiliation dans la fonction publique
  43. 2C_1025/201930.04.2020Prescription de la créance fiscale · interruption de la prescription · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  44. 2C_175/201930.04.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Droit d'être entendu
  45. 2C_68/202030.04.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  46. 1C_228/201929.04.2020Notion de forêt · Constatation de forêt · Constatation de faits manifestement inexacte
  47. 1C_505/201929.04.2020Indemnisation LAVI · Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_216/201929.04.2020Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 1C_386/201928.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal · Exécution par substitution
  50. 2C_71/202028.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu