16.1.2 Travaux exécutés sur des biens mobiliers

Les travaux exécutés sur des biens mentionnés à l’art. 25, al. 2, let. a, LTVA, qui ne sont pas liés au sol ou au terrain, sont soumis au taux réduit.

Exemples

• séchage de l’herbe;

• séchage, nettoyage, mélange et mouture de céréales;

• soins aux plantes contenues dans des bacs à fleurs (par ex. arroser, pulvériser, tailler).

Toutefois, si le mandat ne consiste pas à exécuter un travail sur des biens ou à livrer des biens, mais qu’il s’agit par exemple de les analyser ou de les éliminer, la contre-prestation résultant d’une telle prestation de services est soumise au taux normal.

Exemple

• analyses de denrées alimentaires.

Les travaux exécutés sur des biens ne figurant pas à l’art. 25, al. 2, let. a, LTVA sont imposables au taux normal.

Exemple

• travaux de sciage.