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16.1.1 Travaux exécutés sur des biens immobiliers (travaux du sol)

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 3 février 2015

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 16.1.1 · Français

a)

Travaux du sol dans le domaine de l’agriculture en relation immédiate avec la production naturelle (art. 25, al. 2, let. d, LTVA)
 
Les travaux du sol servant directement à la production de produits naturels sont soumis au taux réduit. Ce taux s’applique également au traitement des produits naturels qui sont en rapport immédiat avec le sol.

      Exemples

    • labourer / herser un champ en vue de le préparer à la culture de légumes;

    • répandre de l’engrais et d’autres produits pour la culture de légumes;

    • épandre de la chaux, du fumier ou du purin sur un champ pour le compte de l’exploitant de ce champ;

    • semer des céréales;

    • planter des pommes de terre;

    • récolter des légumes ou des céréales;

    • faucher l’herbe pour obtenir du fourrage ou du foin;

    • tailler ou sulfater des vignes et vendanger.

b)

Travaux du sol dans le domaine de l’agriculture, mais pas en relation immédiate avec la production naturelle
 
Les travaux ci-après ne sont pas réputés avoir un lien direct avec l’obtention de produits comestibles, d’aliments ou de litières pour animaux. Ils sont donc soumis au taux normal.

      Exemples

    • épandre sur son propre champ le fumier et le purin d’une étable appartenant à un tiers pour le compte de ce tiers (prestation d’élimination de déchets);

    • éliminer les déchets de légumes pour le compte du producteur de déchets;

    • travaux d’amendement des terres (évacuation de l’eau / drainage);

    • travaux de construction (construction de serres);

    • travaux sylvicoles (coupe de bois et travaux d’entretien de la forêt);

    • répandre de l’engrais et d’autres produits pour la culture des fleurs.

c)

Travaux du sol exécutés en dehors du domaine de l’agriculture
 
D’une manière générale, les travaux du sol (ou sur des terrains) exécutés pour le compte de tiers, en dehors du domaine de l’agriculture (par ex. dans des jardins privés) sont imposables au taux normal et ceci indépendamment du fait qu’ils servent finalement à obtenir des produits comestibles, des aliments ou des litières pour animaux.

      Exemples

    • travaux de terrassement (creuser des tranchées pour des canalisations, mettre en place et emmurer des tubes de drainage, niveler, créer des talus le long de canaux et de tranchées, construire des chemins, des routes et des ponts);

    • entretien de talus, d’accotements et de rives (par ex. pour le compte des pouvoirs publics);

    • travaux de paysagisme et d’horticulture (par ex. aménagement et entretien de jardins, de places de sport, de chemins ainsi que taille d’arbres et de haies et tonte de gazon);

    • labourer, bêcher, piocher, défoncer, fraiser et autres travaux de ce genre exécutés sur une surface ainsi préparée pour la culture des fleurs en dehors de l’agriculture;

    • taille d’arbres fruitiers ou d’arbustes produisant des baies, exécutée pour des particuliers en dehors de l’agriculture.

A condition qu’ils soient facturés séparément, les produits imposables au taux réduit selon l’art. 25, al. 2, let. a, ch. 5, LTVA, livrés en combinaison avec les travaux à effectuer, peuvent être imposés au taux réduit.

      Exemples

    • semer de l’herbe (si facturation séparée, les semences sont imposables au taux réduit);

    • planter des arbres fruitiers ou d’ornement (si facturation séparée, les arbres sont imposables au taux réduit).

[Illustration : dans l’original]

De plus amples informations sur la facturation séparée ou forfaitaire des travaux du sol en dehors du domaine de l’agriculture figurent dans l’Info TVA concernant le secteur Horticulteurs et fleuristes.