16.1.3 Travaux d’emballage

Le simple emballage de biens pour le compte de tiers est imposable au taux normal; ceci vaut également pour les travaux d’emballage des biens mentionnés à l’art. 25, al. 2, let. a, LTVA. Si, dans le cadre du même mandat, d’autres travaux sont effectués sur de tels biens (par ex. laver, peler, blanchir, broyer), la contre-prestation globale, coûts d’emballage compris, est imposable au taux réduit.

Exemple
Une entreprise de conditionnement est mandatée pour laver des pommes de terre et les emballer dans des sacs à usage commercial. La contre-prestation globale est imposable au taux réduit.