6.10 Hivernage de plantes

L’hivernage de plantes sous la forme d’une prestation globale (→  ch. 6.6) est imposable au taux normal (entreposage de biens). Toutes les mesures pour la conservation, à savoir, notamment, l’arrosage, le traitement (protection) et la fertilisation, sont considérées comme des prestations accessoires à l’entreposage et sont donc également imposables au taux normal.

Si l’assujetti effectue d’autres travaux (comme par ex. la taille ou le rempotage des plantes entreposées) ou s’il les complète avec de nouvelles plantes, la contre-prestation pour ces opérations, pour autant qu’elle soit facturée séparément, est imposable au taux réduit, ceci à l’exception de la fourniture éventuelle de récipients ou d’autres accessoires.