6.2 Taux réduit

a)

La livraison des biens suivants en fait notamment partie (art. 25, al. 2, let. a, ch. 5, LTVA):

• semences,

• tubercules et oignons à planter,

• plantes vivantes,

• boutures,

• greffons,

• fleurs coupées et rameaux, également préparés en bouquets, couronnes et arrangements analogues.

Pour autant qu’il y ait facturation séparée, la livraison de ces biens est également imposable au taux réduit lorsqu’elle est effectuée en combinaison avec une prestation imposable au taux normal (par ex. en relation avec des travaux de plantation dans le sol ou dans le terrain; → ch. 6.8).

b)

La livraison des biens suivants est aussi imposable au taux réduit (art. 25, al. 2, let. a, ch. 7, LTVA):

• engrais,

• produits phytosanitaires,

• paillis et autres matériaux de couverture végétaux.

Par contre, et ce, même en cas de facturation séparée, la livraison de ces biens est imposable au taux normal lorsqu’ils sont livrés dans le cadre de plantations ou de travaux de préparation du sol (→ ch. 6.8).