6.7 Travaux exécutés sur des biens mobiliers

Les travaux exécutés sur des biens mentionnés à l’art. 25, al. 2, let. a, LTVA
(→  ch. 6.2) qui ne sont pas liés au sol ou au terrain sont soumis à l’impôt au taux réduit.

Exemples

• l’arrosage, la fertilisation et le traitement de plantes en pots;

• le rempotage de plantes.

Les travaux exécutés sur d’autres biens sont en revanche soumis au taux normal.

Exemple

• la réparation d’une pompe à eau.