6.1 Taux normal
Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes
En vigueur · État du 3 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 6.1 · Français
Sont imposables au taux normal toutes les prestations qui ne sont pas soumises au taux spécial ou au taux réduit (art. 25, al. 1, LTVA).
Exemples
- l’analyse de sol;
- l’aménagement d’un étang.