6.3 Prestations individuelles

Les prestations indépendantes les unes des autres font l’objet d’un traitement fiscal séparé (art. 19, al. 1, LTVA). En règle générale, la détermination du taux applicable n’entraîne pas de difficultés particulières.

Exemple
La vente d’une rose par un fleuriste est assimilée à une prestation imposable individuelle. Lorsqu’une carte de vœux est jointe à la rose, le client obtient plusieurs prestations pour son argent (la rose et la carte). Bien que les deux articles soient vendus en même temps, il s’agit de deux opérations de vente indépendantes. La vente de la fleur est soumise au taux réduit et la vente de la carte de vœux au taux normal.