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8.7 Frais de déconstruction, d’assainissement des sols et de rénovation

Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment

En vigueur · État du 29 septembre 2025

AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.7 · Français

Subdivisions

  1. 8.7.1 Remarques préliminaires
  2. 8.7.2 Dépenses grevées d’impôt préalable liées à la déconstruction
  3. 8.7.3 Rénovation d’un bien immobilier dont l’enveloppe est, pour l’essentiel, conservée