8.7.1 Remarques préliminaires
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 29 septembre 2025
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.7.1 · Français
Les frais de déconstruction (démolition) comprennent notamment les postes suivants du Code des frais de construction : les frais liés au défrichement, à la démolition, au démontage (transport, taxes de décharge, élimination) et à la sécurisation des installations existantes.
En ce qui concerne le traitement fiscal des dépenses grevées d’impôt préalable en lien avec une déconstruction et une rénovation, il faut faire une distinction entre les cas d’application suivants :
Déconstruction d’un bien immobilier (→ ch. 8.7.2) ;
Rénovation d’un bien immobilier dont l’enveloppe est, pour l’essentiel, conservée (par ex. évider une construction existante en vue de la transformation d’une usine en lofts ou d’un hôtel en appartements ; → ch. 8.7.3).
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Administration, location et vente d’immeubles contient des informations sur le traitement fiscal des travaux de construction réalisés pas le locataire. |
La manière dont le bien immobilier est transféré (vente avec ou sans option ou dans le cadre de la procédure de déclaration) n’a aucune incidence sur le droit à la déduction de l’impôt préalable grevant les frais de déconstruction.
Les explications qui suivent s’appliquent de la même manière à la question de la déduction de l’impôt préalable en lien avec les frais grevés d’impôt préalable engendrés par l’assainissement des sols.
Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).