8.3 Ouvrage de construction et objet immobilier
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 3 décembre 2021
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.3 · Français
Subdivisions
- 8.3.1 Ouvrage de construction
- 8.3.2 Objet immobilier
- 8.3.3 Ouvrages composés d’objets qualifiés de différentes manières
- 8.3.4 Qualification fiscale par objet
- 8.3.5 Détermination du début des travaux de construction pour chaque ouvrage
- 8.3.6 Quand s’agit-il d’une transformation?
- 8.3.7 Début des travaux de construction