8.7.2 Dépenses grevées d’impôt préalable liées à la déconstruction

Des frais de déconstruction peuvent résulter de la déconstruction d’un bien immobilier (par ex. démolition totale d’un ancien immeuble encore existant ou démolition partielle d’un immeuble dont une partie de l’enveloppe du bâtiment est enlevée). Pour déterminer s’il est possible de déduire l’impôt préalable sur les frais de déconstruction supportés grevés de cet impôt, il convient en premier lieu de tenir compte des rapports de propriété à l’objet en question.

Subdivisions

1. 8.7.2.1 Déconstruction par l’ancien propriétaire (avec ou sans transfert de propriété après la déconstruction)
2. 8.7.2.2 Déconstruction par le nouveau propriétaire