8.5 Désirs particuliers des acheteurs

Les désirs particuliers des acheteurs, qui ne sont pas compris dans le contrat de vente et qui engendrent des coûts supplémentaires, sont traités sur le plan fiscal de la même manière que l’ouvrage ou l’objet auquel ils se rapportent.

La base de calcul est représentée par le solde/la différence entre les coûts supplémentaires et les diminutions de coûts.

Les coûts supplémentaires doivent également être imposés si la vente de l’ouvrage ou de l’objet constitue une livraison imposable d’un bien immobilier. En principe, l'attribution des montants d'impôt préalable grevant ces coûts supplémentaires s’effectue de manière effective.

Cependant, s’il n’est pas possible de procéder à une attribution effective des montants d'impôt préalable (par ex. parce que l’aliénateur ne connaît pas les détails), l’AFC autorise, pour des raisons pratiques et pour simplifier, le recours à une déduction approximative ou forfaitaire de l’impôt préalable. La déduction se monte à 85 % de l’impôt dû sur le chiffre d’affaires provenant des coûts supplémentaires ou du solde/de la différence entre les coûts supplémentaires et les diminutions de coûts.

Les diminutions de coûts (solde négatif entre les coûts supplémentaires et les diminutions de coûts) sont également traitées sur le plan fiscal de la même manière que l’ouvrage ou l’objet auquel elles se rapportent.

Chiffre valable à partir du 1^er juillet 2013 (concernant la validité →  ch. 8.1.2 à 8.1.2.4, Explications introductives concernant la présente info TVA et Info TVA Pratiques de l'AFC: applicabilité temporelle).