1.1.3 Réparations avec échanges de biens

Lors de réparations avec échanges de biens, la contre-prestation ne comprend que le coût du travail exécuté (art. 24, al. 4, LTVA).

Dans le cadre de ce genre de réparations, des biens révisés sont fournis en échange de biens semblables défectueux et contre paiement du coût du travail. Le bien livré est certes semblable au bien reçu, mais il n’est pas identique à celui-ci. Dans de telles réparations, seul le coût du travail payé par le client doit être déclaré, la valeur du bien défectueux repris en échange n’est pas prise en considération.