1.1.7 Affaires d’intermédiaires

Pour déterminer s’il y a représentation directe au sens de l’art. 20, al. 2, LTVA, il s’agit essentiellement de vérifier qui est la partie contractante face au tiers (destinataire de la prestation). Pour ce faire, il faut prendre en considération l’ensemble des éléments de l’état de fait en question.

Si une personne agit au nom et pour le compte d’autrui, le représenté est réputé fournisseur de la prestation vis-à-vis du tiers lorsque les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative

• le représentant peut clairement communiquer l’identité de la personne représentée,

• le représentant porte expressément à la connaissance du destinataire de la prestation l’existence d’un rapport de représentation ou ce rapport résulte des circonstances.

Dans le cas d’une représentation directe, le nom et l’adresse de la personne représentée sont généralement indiqués. Une représentation directe vis-à-vis du destinataire de la prestation peut toutefois aussi être supposée, sans que la personne représentée ne soit citée. Dans ce cas, le rapport de représentation doit résulter des circonstances (par ex. achat d’un véhicule de collection à une vente aux enchères). En revanche, le représentant doit pouvoir indiquer clairement à l’AFC l’identité du représenté (par ex. au moyen d’un contrat écrit ou de justificatifs de décompte).

L’essentiel est que le représentant n’apparaisse pas comme le prestataire vis-à-vis de l’extérieur, en signifiant clairement au destinataire qu’il agit au nom d’un tiers et qu’il ne supporte aucun risque. Dans ce cas, l’acte juridique est passé entre le représenté et le tiers (destinataire de la prestation) et le représentant est dédommagé par le représenté (commission).

Si le représentant offre lui-même une garantie ou fournit d’autres prestations (par ex. vente de pneus, installation d’un autoradio ou vente d’équipements supplémentaires), il doit les mentionner séparément sur la facture, afin que cela ne soit pas dommageable pour l’affaire d’intermédiaire. Il est néanmoins recommandé, à toutes fins utiles, que le représentant facture séparément les prestations supplémentaires qu’il fournit en son nom.

Exemple 1
B (représenté) mandate le garagiste A (représentant) pour la vente d’un véhicule dont B est le propriétaire.

Sur la base de ce mandat de B (représenté), le garagiste A (représentant) vend ensuite le véhicule à C. C verse 45 000 francs au garagiste. Ce dernier transfère ce montant à B et B paie une commission de 5 000 francs à A.

[Illustration : dans l’original]

Exemple 2
B (représenté) mandate le garagiste A (représentant) pour la vente d’un véhicule dont B est le propriétaire.

Sur la base de ce mandat de B (représenté), le garagiste A (représentant) vend ensuite le véhicule à C. C verse 45 000 francs à B et B paie une commission de 5 000 francs à A.

Au cours de cette même opération d’intermédiaire, le garagiste A vend en son propre nom 4 pneus d’hiver complets pour un montant de 1 500 francs et une assurance de garantie exclue du champ de l’impôt de 500 francs à C.