1.1.2 Échanges, prestations effectuées en paiement d’une dette (reprises), compensations

Lorsque, dans le cadre d’opérations d’échange, la créance née d’une prestation est entièrement compensée par l’acceptation d’une contrepartie, la contre-prestation correspond à la valeur marchande de la prestation fournie en contrepartie, conformément à l’art. 24, al. 3, LTVA.

Lors de tels échanges, les deux parties contractantes sont tenues de comptabiliser et de déclarer intégralement la valeur de leur propre prestation et la valeur de la prestation reçue en contrepartie.

Exemple
Livraison d’un véhicule neuf en échange d’un véhicule de collection, d’une valeur de 50 000 francs chacun. Dans le cas présent, les deux parties contractantes effectuent une livraison et sont tenues, dans la mesure où elles sont assujetties, de déclarer la valeur marchande du bien livré, c’est-à-dire 50 000 francs chacune (108,1 %).

Si une créance découlant d’une prestation n’est soldée que partiellement par la compensation ou l’acceptation de prestations en paiement et que la différence est facturée sous la forme d’une soulte, la contre-prestation imposable inclut, conformément à l’art. 24, al. 5, LTVA, d’une part la valeur de la prestation reçue ou imputée et d’autre part la différence versée en sus. Les créances partiellement soldées par compensation ou par acceptation de prestations en paiement sont comptabilisées à la fois comme produits et comme charges.

Dans de telles transactions commerciales, les deux parties contractantes sont à la fois fournisseurs (prestataires) et destinataires de la prestation. Dans la mesure où elles sont assujetties, elles sont tenues de déclarer leur prestation.

Sur le plan fiscal, le traitement correct de ce genre de transactions commerciales est facilité si des justificatifs séparés sont établis tant pour la prestation que pour la prestation reçue en contrepartie (par ex. facturation réciproque).

Lorsque la prestation fournie et la prestation reçue en paiement (par ex. remise de biens) sont décomptées sur une seule et même facture, celle-ci ne doit pas mentionner uniquement la soulte. En effet, il y a lieu d’indiquer l’intégralité de la contre-prestation due pour les prestations fournies et l’intégralité de la valeur marchande des prestations acceptées en paiement.

Exemple A
Les deux parties contractantes sont assujetties

Exemple B
Seul l’émetteur de la facture est assujetti