1.1 Contre-prestation (base de calcul)
Info TVA par secteur 05 · Véhicules automobiles
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 05 · ch. 1.1 · Français
La TVA est calculée sur la base de la contre-prestation effectivement reçue. La contre-prestation comprend notamment la couverture de tous les frais, qu’ils soient facturés séparément ou non, ainsi que les contributions de droit public dues par l’assujetti (art. 24, al. 1, LTVA).
| [Illustration : dans l’original] | Des informations détaillées à ce sujet figurent dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt. |
Subdivisions
- 1.1.1 Montants ne faisant pas partie de la contre-prestation
- 1.1.2 Échanges, prestations effectuées en paiement d’une dette (reprises), compensations
- 1.1.3 Réparations avec échanges de biens
- 1.1.4 Livraisons de remplacement, travaux sous garantie, service gratuit
- 1.1.5 Contrôle garage fondé sur la délégation du contrôle individuel précédant l’immatriculation des véhicules automobiles
- 1.1.6 Contrôles périodiques des véhicules automobiles
- 1.1.7 Affaires d’intermédiaires
- 1.1.8 Contre-prestation versée pour la livraison d’informations, commissions